absence
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...
03/07/2019 08:00:00 -
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répo......Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs
01/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 : indique que les représentants du personnel membres du CHS...
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...
16/06/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
c...... minimale de service pour accéder à la notation. Toutefois, la durée de l’absence peut entrer en ligne de compte "si sa longueur ne permet pas à l’employeur de porter une appréciation sincère sur la manière
28/06/2012 00:00:00 -
Arrêté du 20 juin 2012 : indique que la participation aux réunions des conseils national et départe...
08/01/2015 00:00:00 -
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 : instaure un crédit de temps syndical réparti entre les re...
03/04/2013 00:00:00 -
Si un salarié n’est pas à son poste de travail durant plus deux jours sans avoir donné de nouvelles,...... l'obligation de la justifier, dans les 48 heures, via l’envoi d’un arrêt de travail. S’il n'est pas présent ou prolonge une absence sans la motiver ou s’il passe outre le refus explicite du manager, l’absence
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction
30/11/2006 00:00:00 -
Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une s......, l'employeur doit donc se référer à la convention collective à laquelle il est assujetti. La convention collective de 1951 autorise des absences rémunérées comme temps de travail effectif pour soigner un enfant
06/07/2011 00:00:00 -
Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du......Après une absence de longue durée d’un professionnel, au directeur de veiller à une bonne reprise du travail. Et de favoriser sa réintégration au sein de l’équipe. Congé maternité, parental
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot....... Pour la FHF, cette mesure "menace la viabilité de l’offre publique sanitaire et médico-sociale" en l’absence de compensation intégrale par les pouvoirs publics. La fédération d’employeurs demande l’ouverture
06/03/2025 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée après examen par le ...... ont été censurés au motif qu’ils ne relevaient pas du champ de cette loi, en l’absence d’incidence financière directe, dont celui disposant que le personnel des Ehpad peut comprendre un infirmier
03/05/2019 12:24:08 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres à votre établissement; Maîtriser le contexte réglemen...
20/02/2025 00:00:00 -
Très attendues par les partenaires sociaux, les conclusions de la mission flash de la Cour des comp...... ministre le 20 février. Elles serviront de base à la reprise des discussions de la Conférence sociale, lancée en janvier… en l’absence des employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), pourtant forte
19/12/2024 00:00:00 -
Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le di....... La haute juridiction administrative a toutefois précisé que, pour appliquer cette disposition, le salarié doit nécessairement être informé des conséquences que peut avoir l’absence de reprise du travail
20/02/2025 00:00:00 -
La cour d'appel administrative de Douai s'est prononcée sur le renvoi d'une infirmière coordinatric......, de la gravité de certains d'entre eux et de [leurs] répercussions sur le fonctionnement du service". Ce, en dépit de l'absence d'antécédent disciplinaire et du soutien de collègues dont elle a bénéficié. Parmi
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
16/09/2014 11:00:19 -
Comprendre les facteurs d'absentéisme propres établissement; Maîtriser le contexte réglementaire et...
17/10/2024 00:00:00 -
"Inconséquent" au regard des difficultés des structures et des évolutions démographiques. C'est la ...... unique et des revalorisations salariales. L'absence de lignes dédiées au Ségur dans le PLF, où le flou prédomine dans quasi tous les champs, inquiète aussi dans la protection de l'enfance ou l'hébergement