Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

accord cadre du 22 octobre 2013

Documents à transmettre à l’appui du budget prévisionnel

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)......Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46) modifié par plusieurs arrêtés depuis :l’arrêté du 22 octobre 2003 qui présente les tableaux à

Risques psychosociaux - La prévention dans l'hospitalière

17/12/2014 00:00:00 - Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités d...... Après la fonction publique territoriale (FPT) [1], au tour de l’hospitalière (FPH). Les modalités de mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux

Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 00:00:00 - Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib...... elles sont déjà couvertes par un accord de branche étendu. Ainsi, les services de la branche de l’aide à domicile sont couverts par l’accord du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 (art. 87 codifié à l’art. R. 314-86 du Code de l’action sociale et des familles, CASF), cette pratique n’est plus possible, excepté dans le cadre d’un bail en « commodat

Fonction publique - Haro sur les risques psychosociaux

23/04/2014 00:00:00 - Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’accord du 22 octobre 2013 sur l...... Un devoir d’exemplarité. C’est ce qui a présidé à la signature de l’accord du 22 octobre 2013 sur la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les trois fonctions publiques. Cette année

RPS - Déploiement des plans locaux de prévention dans la FPH

11/12/2014 12:00:00 - Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leur...... ministre, Jean-Marc Ayrault, en mars dernier, le plan national d’action des risques psycho-sociaux (RPS), issu de l’accord cadre du 22 octobre 2013 signé par les employeurs publics, amorce sa déclinaison

Parcours des personnes handicapées - À chacun une solution

29/08/2014 00:00:00 - Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe......, d’ailleurs prônée par la mission Piveteau », nuance Marie-Sophie Desaulle, présidente du collège des directeurs généraux d’ARS. [1] Circulaire n° DGCS/SD3B/CNSA/2013/381 du 22 novembre 2013. Lire Direction

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... des ressources du volet « inclusion sociale » du Fonds social européen (FSE). L’engagement gouvernemental a été entériné dans une déclaration commune entre l'État et l’ADF, signée le 22 octobre. Il permet