amende
14/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeu...... Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié
19/08/2020 00:00:00 -
Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende...... Colère chez les professionnels du champ de l’addictologie. En cause ? La généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle sanctionnant tout usage de stupéfiant, annoncée fin juillet. « Nouvel
27/09/2018 09:30:54 -
S’il n’a pas été satisfait à l’injonction dans le délai fixé et tant qu’il n’est pas remédié aux ris...... ce plafond, le montant de la sanction financière ne peut être supérieur à 100 000 €. Lorsque la sanction financière est susceptible de se cumuler avec une amende pénale infligée à raison des mêmes faits
27/04/2017 12:00:00 -
A compter du 1er octobre 2017, le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les...
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
25/08/2011 00:00:00 -
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la conven...
31/07/2005 00:00:00 -
Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéralis......, poursuit son parcours législatif. Près de mille amendements ont été déposés par les députés, qui avaient jusqu'au 10 juin pour le faire. Ils ne s'en sont pas privé. Le 24 mai, Evelyne Gebhardt, député
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p...... qu’un taux unique de 4,25 % pour "redonner des marges de manœuvre financières à ces structures et permettre une revalorisation des salaires". En outre, un amendement prévoit de relever les taux de cotisations
03/11/2011 00:00:00 -
Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du ...... Enfin une bonne nouvelle pour le secteur de l'aide à domicile ? Le 26 octobre, lors de l'examen du PLFSS pour 2012, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement de la député UMP Bérengère
31/10/2024 00:00:00 -
Pour dégager cinq milliards d’euros supplémentaires, le Gouvernement entend mettre à contribution l......, et de celui en charge du Budget, Laurent Saint-Martin, des amendements au PLF 2025 devraient acter le passage d'un à trois jours de carence et de 100 % à 90 % du taux d’indemnisation des congés maladie
29/02/2024 00:00:00 -
L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. L...... L'amendement sénatorial au projet de loi Bien-vieillir a mis un coup de pied dans la fourmilière. La possibilité laissée aux services de soins infirmiers Ssiad de ne pas se transformer en services
18/04/2024 00:00:00 -
"Pas de changement depuis un an." Que ce soit en matière d’accessibilité, d’accompagnement ou encor...... pas aux besoins sur le terrain", argue le syndicat. "Par exemple, il y a encore plus de 700 amendements Creton maintenus en institut médico-éducatif dans les Pays de la Loire par manque de places pour la suite
03/07/2023 00:00:00 -
La goutte d'eau ? Alors que les secteurs du handicap et du grand âge attendent toujours la publicat...... formule", un amendement à l'article 12 de la proposition de loi Bien vieillir vient supprimer cette possibilité. Motif ? Avec la réforme qui doit permettre d’unifier la démarche d’amélioration de la qualité
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l......), des discussions ont débuté avant l’été avec des représentants du grand âge (AD-PA, Fnadepa, Fnaqpa, Synerpa et Unccas) dans la perspective d’un nouveau décret. « Initialement, un amendement visait à supprimer
12/09/2024 00:00:00 -
Deux ententes commerciales illégales ont pu pénaliser lourdement les établissements publics médico-s...... sur les conserves, à laquelle elle a pourtant participé, évitant ainsi une amende de 250 millions d’euros. Ces cartels d’une durée particulièrement longue peuvent entraîner un surprix en moyenne entre 15 % et 30
04/09/2024 00:00:00 -
Le règlement général sur la protection des données impose une obligation de sécurité aux organisatio......, une délibération détermine une sanction. La Cnil dispose d’une large palette, la pire étant l’amende qui peut aller jusqu’à 20 millions d’euros maximum ou 4 % du chiffre d’affaires. Elle peut aussi rendre publiques
21/12/2023 00:00:00 -
Le déploiement des 50 000 nouvelles solutions s'enclenche avec l'objectif de "booster" la transform...... accompagnées au titre de l’amendement Creton. Et il faut aller vite, insiste le gouvernement. Les ARS mobiliseront tous les leviers (dérogation du directeur général, élargissement des autorisations...). Elles
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p...... pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...