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Demandeurs d'asile - Le CAES, premier niveau de l'accueil

17/02/2021 00:00:00 - Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...

En bref - La loi Asile et immigration est promulguée

19/09/2018 00:00:00 - Après avis du Conseil constitutionnel, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effe...

En bref - L'État veut maintenir l'effort en faveur de l'hébergement des sans-abri

03/09/2020 00:00:00 - Pérénnisation de 14 000 places d'urgence, livraison de 50 millions de masques aux associations, déb...

En bref - Demande d'asile, la prise de rendez-vous en ligne est facultative

12/12/2019 00:00:00 - Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer ...... rejette la requête concernant la modification du décret du 27 mai 2016 sur la dématérialisation de la procédure de l'asile portée par plusieurs associations. Ces dernières entendent désormais réclamer

En bref - Tollé associatif après le comité interministériel Asile-Immigration

07/11/2019 00:00:00 - Après le comité interministériel sur l'immigration du 6 novembre, le gouvernement a annoncé plusieu...

En bref - Asile : la réforme de l’ADA, un possible impact financier sur les structures

19/09/2019 00:00:00 - Déjà reportée, la réforme de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) devrait finalement entrer e...

En bref - Asile : des centres d’hébergement "sous pression" de l'État

20/06/2019 00:00:00 - Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...

En bref - Un nouvel obstacle à l'accès aux soins des demandeurs d'asile ?

10/10/2019 00:00:00 - À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...

En bref - Asile : les cahiers des charges des lieux d’hébergement sont fixés

27/06/2019 00:00:00 - Plusieurs documents types applicables aux structures d’hébergement pour demandeurs d’asile sont fix...

En bref - Le soutien aux plus précaires, une priorité assignée aux préfets durant l’épidémie

02/04/2020 00:30:00 - Pendant la crise du Coronavirus, l’accent doit être mis sur l’hébergement des SDF, précise une inst...

En bref - Asile : une solution d'hébergement doit être proposée par le préfet

16/05/2019 00:00:00 - Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence g...

En bref - Asile : bientôt des normes minimales d'accompagnement en structures

17/01/2019 00:00:00 - Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2...

Asile - Un plan a minima ?

22/08/2017 00:00:00 - Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associ...... Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associations. Ses ambitions ? Lutter contre l’immigration irrégulière, améliorer le traitement

Administratif et juridique - Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

29/10/2019 23:00:00 - Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asil...... mettre en œuvre pour les gestionnaires. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 a prévu l'établissement de « normes minimales en matière d'accompagnement social et administratif » dans les centres

En bref - Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

14/11/2019 00:00:00 - Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...

En bref - Asile : publication des nouveaux cahiers des charges des lieux d'hébergement

21/02/2019 00:00:00 - Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...

Asile - Les propositions du Cese pour améliorer l’accueil des réfugiés

20/06/2018 00:00:00 - Pour simplifier le système d’accueil des demandeurs d’asile en France, le Conseil économique social...

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 12:00:00 - Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu...

Migrants - De nouvelles atteintes aux droits ?

20/11/2019 00:00:00 - Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...

Asile - Limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution

28/11/2016 12:00:00 - Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour ......Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion