campagne budgetaire 2012
01/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissem...... Circulaire n° 201210009508 du 17 février 2012 : détaille la campagne budgétaire 2012 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse A noter
12/04/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour perso...... La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour personnes âgées et handicapées est sans surprise. Au rang des priorités générales de cette campagne
24/05/2012 00:00:00 -
Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des é...... Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes âgées et des personnes
10/05/2012 00:00:00 -
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourta...... Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros
14/05/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débu......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise
19/11/2014 00:00:00 -
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option
05/06/2013 00:00:00 -
Les campagnes tarifaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat), des services t...... de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont lancées. Le point sur ce qui attend les quatre secteurs, qui ne devront espérer beaucoup mieux qu'en 2012. Aide par le travail « Pas de sursis budgétaire
29/09/2011 00:00:00 -
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période...... "Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des mesures immédiates : le financement "réel
20/05/2015 00:00:00 -
Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ....... Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu de marges de manœuvre. Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est au-dessus des tarifs plafonds. Pour rappel, cette dotation avait été diminuée de 1 % en 2011 et de 2,5 % en 2012. Tarifs plafonds La principale innovation de la campagne budgétaire 2014 réside
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués
01/03/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secte...... Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... des indicateurs relatifs à l’exercice 2012 calculées pour le [compte administratif] 2012 et pour la campagne 2013 », souligne la DGCS.
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme
16/05/2013 00:00:00 -
Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les ser...... Circulaires budgétaires en cascade dans le secteur social.Premières structures concernées : les services tutélaires. Pour ceux des MJPM, dont les dotations sont en baisse par rapport à 2012 (197,72
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service......La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et services médico-sociaux. Invités à davantage d’efficience… et sous haute surveillance.
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10/08/2012 12:00:00 -
La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des ......La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement
22/05/2013 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétair...... » et une « stricte tenue des enveloppes ». C’est dans un contexte budgétaire particulièrement contraint que s’inscrit cette année la campagne des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... 13 millions d’euros d’économies. Développement de l’offre A l’instar de 2012, la campagne budgétaire de 2013 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des grands plans nationaux : Solidarité