Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

charges patronales

En bref - Quelle baisse des charges patronales en 2016 ?

24/03/2016 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs

En bref - Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

29/06/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales

PLFRSS 2014 - Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

19/06/2014 12:00:00 - Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil

En bref - Prévoyance complémentaire : détail sur les allègements de charges patronales

23/10/2013 00:00:00 - L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

En bref - Prévoyance complémentaire : précisions sur les allégements de charges patronales

03/10/2013 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance

Représentativité patronale - L’Udes ouvre les portes une à une

01/11/2016 23:00:00 - L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit

Accueil des stagiaires - Les obligations patronales encadrées

17/12/2014 00:00:00 - Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage

En bref - Avenant 43 de la BAD : des gestionnaires pris entre le marteau et l’enclume

16/12/2021 00:00:00 - Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’...... en cauchemar pour les gestionnaires ? C’est le sens de l’alerte lancée le 9 décembre par les fédérations patronales du secteur qui s’inquiètent d’une "prise en charge financière incomplète, voire incertaine

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile

Bass - Conférence des métiers : « Il va falloir aller vite ! »

17/11/2021 00:30:00 - Revalorisations dans le champ du handicap, Conférence des métiers début 2022… Pour la directrice gén......Revalorisations dans le champ du handicap, Conférence des métiers début 2022… Pour la directrice générale adjointe de la fédération patronale Nexem, Dorothée Bedok, les récentes annonces

En bref - Covid-19 : nouvelle vague, nouveau tour de vis

01/04/2021 00:00:00 - Le 31 mars, le président de la République a finalement annoncé une nouvelle batterie de mesures de ...... télétravailler, les salariés parents d’enfants handicapés ou de moins de 16 ans pourront prétendre à l’activité partielle. Un dispositif dont les taux actuels de prise en charge sont prolongés, explique

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... par les organisations patronales Fehap [1] et Nexem [2]. Ces textes agréés s’appliquent donc à leurs adhérents, et non à ceux faisant une application volontaire des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 00:30:00 - À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche...... (Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess

Nouvelles technologies - À l’abri d’une cyberattaque

02/06/2021 00:30:00 - Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels s...... patronale Nexem. Souvent, elles s’estiment être protégées par le fait que leurs missions sont d’utilité sociale. Mais à partir du moment où vous gérez de la donnée, vous êtes une cible potentielle.Certains

Pénibilité - Le futur compte professionnel de prévention

23/08/2017 00:00:00 - Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation

En bref - Un nouvel accord signé pour l’Opco Santé

07/03/2019 00:00:00 - Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les act...... la décision du ministère du Travail chargé de l'agréer. Or, ce dernier, dans un courrier envoyé le 7 février aux partenaires sociaux des secteurs de la santé, leur avait suggéré de se rapprocher des signataires

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de cet article mi-septembre, ni les autorités ni les principales fédérations patronales du secteur n’avaient communiqué sur cet épineux sujet. La question de l’incidence des dispositions conventionnelles Enfin

Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 00:30:00 - La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... ont été fermés dans la majorité du réseau, décrit Adrien Breger, chargé de mission Travail social et participation à la FAS jusqu'à la fin 2021. Mais cela a aussi amené les travailleurs sociaux