Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

charges patronales

En bref - Quelle baisse des charges patronales en 2016 ?

24/03/2016 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs

En bref - Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

29/06/2017 00:00:00 - La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du ch...... La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales

PLFRSS 2014 - Mise en œuvre des exonérations de charges patronales

19/06/2014 12:00:00 - Après le budget de l’Etat, celui de la sécurité sociale pour 2014 est à son tour révisé par le gouve...... notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil

En bref - Prévoyance complémentaire : détail sur les allègements de charges patronales

23/10/2013 00:00:00 - L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ...... L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le financement patronal des garanties de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire

En bref - Prévoyance complémentaire : précisions sur les allégements de charges patronales

03/10/2013 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...... Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiette de cotisations sociales patronales au titre de la retraite supplémentaire et de la prévoyance

Représentativité patronale - L’Udes ouvre les portes une à une

01/11/2016 23:00:00 - L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) a désormais accédé au statut d’inte......, pourtant loin d’être fini. Il était devenu difficile pour les pouvoirs publics de justifier le maintien du statu quo. Avec la création en 2014 d’un échelon intermédiaire de représentativité patronale, dit

Accueil des stagiaires - Les obligations patronales encadrées

17/12/2014 00:00:00 - Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage

Charges sociales - Toujours pas d'exonération "aide à domicile" pour les Ssiad !

27/06/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers...... par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... du Code du travail prévoyait : « L’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah......À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place

Formation dans la Bass - Compte à rebours lancé

16/10/2019 00:00:00 - Dénoncé début septembre par les employeurs, l’accord sur la formation professionnelle de la branche ...... est encore trop timide. » Pistes patronales évoquées en la matière ? La redéfinition du nombre d’apprentis par structure, la réduction du reste à charge pour les gestionnaires, la multiplication des terrains

En bref - Un nouvel accord signé pour l’Opco Santé

07/03/2019 00:00:00 - Le 26 février, un nouvel accord constitutif d’un opérateur de compétences (Opco) réunissant les act...... la décision du ministère du Travail chargé de l'agréer. Or, ce dernier, dans un courrier envoyé le 7 février aux partenaires sociaux des secteurs de la santé, leur avait suggéré de se rapprocher des signataires

Pénibilité - Le futur compte professionnel de prévention

23/08/2017 00:00:00 - Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... des cotisations patronales spécifiques et le transfert du financement à la branche AT-MP. Pour quatre facteurs (manutention de charges, postures pénibles…), la « simplification des modalités de compensation

Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 00:00:00 - Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona......Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patronale née en 2017. L’occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur

Métiers du grand âge - Et maintenant ?

20/11/2019 00:00:00 - Revoir la formation des professionnels, revaloriser les rémunérations, ouvrir les vannes du recrutem......, directrice de la formation et de l'innovation à la fédération patronale Fehap, membre de la mission. Remettre à niveau les rémunérations inférieures au Smic, promouvoir d’un nouveau métier de « care manager

CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 00:00:00 - Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de....... Des dispositifs qui permettraient une prise en charge adaptée. Le défi du Logement d’abord Les CHRS sont également appelés à intégrer la Stratégie du Logement d’abord, avec son plan quinquennal 2018-2022, qui vise

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau

Communication - Une vidéo, plus parlante qu’un long discours

04/12/2019 00:00:00 - La vidéo est un vecteur de communication de plus en plus courant pour diffuser un message aux équipe...... ne s’improvise pas. « La caméra est un intermédiaire froid, qui ne renvoie pas d’émotion, contrairement à une salle. D’où la difficulté à trouver le ton juste », explique Jean-François Lens, en charge