classifications
19/06/2017 12:00:00 -
La valeur du point dans la CCN 51 (Fehap) sera portée à 4,425 € au 1er juillet 2017. Ce, comme prévu...... des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31
09/05/2012 00:00:00 -
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... applicable n'excluant pas qu'un salarié ne possédant pas le niveau IV de diplôme puisse bénéficier de cette classification. » L’analyse De façon générale, les contentieux initiés par des salariés réclamant
11/04/2024 00:00:00 -
Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation p...... ensuite pérennisée dans le cadre d'un accord classification-rémunération-congés, avance Axess. Si l'organisation syndicale CFDT reconnait une "avancée", elle pointe encore des points de blocages comme
10/02/2010 00:00:00 -
La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permi...... collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation
19/02/2014 00:00:00 -
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment
18/04/2024 00:00:00 -
Quelle sera l’issue des discussions prévues le 18 avril dans la branche sanitaire, sociale et médic...... accord classifications-rémunérations-congés. Un sujet pour lequel la CFDT a soumis son propre projet, dévoilé à la presse le 15 avril.
01/02/2024 00:00:00 -
Après le refus des syndicats de signer l'avenant sur les revalorisations salariales, la confédérati...... annuels à compter du 1er juillet 2023 jusqu'à la mise en œuvre du système de classification et de rémunération de la CCUE. S'y ajoutent, une prime de revalorisation de 1,3 % mensuelle pour les rémunérations
11/04/2013 12:00:00 -
Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicable......, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... demande la conclusion avant la fin novembre 2024 d'un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, faudra-t-il aller jusqu'à la dénonciation des conventions collectives
30/04/2009 00:00:00 -
Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classifica......Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions
30/06/2006 00:00:00 -
Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commis...... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... professionnelles représentatives (CFDT, CGT, FO, SUD). Un travail de concertation s’est engagé autour d’un premier projet de classification et de rémunération proposé par la confédération. L’État a alors accepté
30/06/2009 00:00:00 -
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois
31/12/2005 00:00:00 -
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et ...... La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi....... » La BAD « responsable » « La conférence salariale ne concerne pas que la Bass, mais aussi la branche du domicile (BAD) qui, elle, a fait le job en signant un avenant de révision des classifications
27/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... des objectifs de l’organisme" du système de classifications (emplois-repères 1 à 13 inclus concernés). Arrêtés du 31 mars 2023
16/05/2023 00:00:00 -
La commission paritaire de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lu...... dans le nouveau système de classifications et rémunérations... « Chantage de l'État » « Soumis à un chantage de l’État, les employeurs font face à une urgence qu’ils cherchent à leur tour à nous imposer, s'agace
23/02/2023 00:00:00 -
Les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE) de la branche associative Bass s...... dans le cadre de la CCUE. "Les pouvoirs publics accepteraient de débloquer des financements dès 2023 dès lors que les partenaires sociaux s’engageraient à négocier sur les classifications au cours de l’année
18/10/2023 00:00:00 -
Qu’adviendra-t-il de l’avenant du 26 septembre en jeu dans la branche sanitaire, sociale et médico-...... système de classifications-rémunérations, voire avant : la négociation de modalités d’application spécifiques est prévue en cas de financements anticipés par les pouvoirs publics. Sans compter la définition