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classifications

Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 00:00:00 - Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le cont...... applicable n'excluant pas qu'un salarié ne possédant pas le niveau IV de diplôme puisse bénéficier de cette classification. » L’analyse De façon générale, les contentieux initiés par des salariés réclamant

Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 00:00:00 - Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment

Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 00:00:00 - La première commission mixte paritaire (CMP) de négociation de l'année 2010 n'aura pas encore permi...... collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 12:00:00 - Trois textes réglementaires fixent les nouvelles règles et les échelonnements indiciaires applicable......, par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe

Convention collective du 15 mars 1966 - Les classifications en débat

30/04/2009 00:00:00 - Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classifica......Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition

Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 00:00:00 - Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commis...... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet

Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Accord en vue sur les classifications?

30/06/2009 00:00:00 - La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue....... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois

Bras de fer sur les classifications dans la convention collective de 1966

31/12/2005 00:00:00 - La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et ...... La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... de classifications et rémunérations. Pas question de "signer un chèque en blanc", a répondu ce jour-là l’intersyndicale FO, Sud et CGT : "Nexem doit apporter des garanties fermes à hauteur du droit conventionnel

Négociations CCN 66 - Des prérequis syndicaux

22/08/2019 00:00:00 - Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars...... jours) pour aborder trois thématiques prioritaires : complémentaire santé, commission paritaire CPPNI et surtout classifications/rémunérations. Avec quels moyens ? « Si l’objectif était d’aboutir à

En bref - CCN 51 : la valeur du point revalorisée en deux temps, à partir du 1er juillet

22/06/2017 00:00:00 - L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN ...... L’avenant n° 2017-02 conclu le 15 mars 2017 dans la convention collective du 31 octobre 1951 – CCN 51 (et modifié par erratum du 3 avril) a été agréé. Outre des mesures relatives aux classifications

Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 01:00:00 - Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e......), pour un regroupement « par niveau ou coefficient hiérarchique, en application de la classification de branche ou d'une autre méthode de cotation des postes ». Sans que celui-ci ne puisse cependant aboutir à

En bref - L’articulation entre accords de branche et d’entreprise esquissée par Muriel Pénicaud

29/06/2017 00:00:00 - Le "projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dial...... la branche (minima conventionnels, classification, régulation des contrats courts...) et ceux pour lesquels la branche pourrait décider d’instituer une "clause de verrouillage" (pénibilité, handicap, exercice

Bass - « La volonté de convergence primera »

17/10/2018 00:00:00 - « Maison commune » et futur opérateur de compétences (Opco). Antoine Perrin, le directeur général de...... de convergence. À ce stade, toujours pas question d’un texte unique ? A. P. Il faut être réaliste. En matière de classification notamment, les différences entre nos CCN sont telles que ce serait difficile. Prenons

CCN 51 - La Fehap propose un coup de pouce salarial

22/03/2017 00:00:00 - Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant u...... Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant un an plus tard) et révision des classifications, notamment pour tenir compte de la réingénierie

Croix-Rouge et Association Fegapei-Syneas - Unies en vue d'un cadre conventionnel commun

20/04/2016 00:00:00 - Fin mars, la Croix-rouge française et l’Association Fegapei-Syneas ont annoncé leur volonté de trav...... en matière de représentativité patronale. Au menu notamment de ce chantier mené « naturellement en concertation étroite avec les partenaires sociaux » ? L’élaboration d’un système de classification.

Différentes structures d’accueil et d’hébergement des personnes âgées

27/09/2018 09:30:54 - Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidences autonomie. Un décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 (JO du 29) a précisé cette classification

Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 00:00:00 - De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux emp...... une qualification précise inscrite dans la grille de classifications annexée à la convention d’entreprise. Attention toutefois aux intitulés des « emplois maison » ou aux nouveaux métiers qui ne trouvent pas toujours

Qualification et compétences  : définition des termes

27/02/2018 11:18:49 - La qualification peut être définie comme l’ensemble des connaissances acquises par la formation. Ell...... de travail et les connaissances des salariés. Cette construction est soumise au jeu des négociations dans les différentes branches professionnelles autour de la classification des postes de travail établie