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code du travail

En bref - Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

28/09/2017 00:00:00 - Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si certaines mesures s’appliquent immédiatement, d’autres (comme la fusion des instances représentatives

En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 00:00:00 - Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ...... de la réforme du Code du travail. Un rendez-vous qui lui a permis de rappeler son attachement à une branche professionnelle forte devant "conserver un rôle régulateur" sur certains sujets (salaires minimaux

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont été rendus publics le 31 août. Parmi les 36 mesures figurent la fusion des instances

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... réformer le code du travail, texte polémique publié au Journal officiel du 16 septembre. Cibles de diverses manifestations, les projets d'ordonnances présentés le 31 août dernier permettent de mesurer d'ores

Droit du travail - Le Code du travail du XXIe siècle attendu pour 2018

05/11/2015 00:00:00 - Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Prem...... Le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle avait ouvert la voie. Le 4 novembre, le Premier ministre a rendu ses arbitrages sur la nouvelle architecture du Code du travail

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... de prévention, en cas d’intervention d’une entreprise extérieure, par exemple.En cas d’accident suite à un manquement à une obligation de sécurité, deux infractions sont alors réalisées : une au Code du travail

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... contesté, une multiplication des chefs de demande et une tentative quasi systématique de le contourner par une action en nullité du licenciement… Un barème questionné… L’article L1235-3 du Code du travail

Licenciement - Respecter scrupuleusement le Code du travail

30/06/2007 00:00:00 - Comment notifier un licenciement? Qui est le signataire de la lettre de licenciement? Rappel des for...... et suivants du Code du travail imposent un certain formalisme en cas de rupture de contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui veille au respect de ces dispositions et rappelle, si besoin, les termes

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......, les 35 jurés sont convoqués par le greffier. Cette convocation permet à chaque juré de suspendre momentanément son contrat de travail pour le temps qu’il doit passer au tri-bunal ; il doit informer

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... du Code du travail prévoyait : « L’employeur est tenu à l’égard du salarié en télétravail de prendre en charge tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment le coût

Droit du travail - Check-list des obligations sociales avant le 31/12 (2)

27/10/2020 23:00:00 - Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... d'ici au 31 décembre. Reste deux formalités à accomplir pour les structures, et non des moindres. 1 Réaliser les entretiens professionnels L’article L6315-1 du Code du travail oblige l’employeur

Droit du travail - La gestion des heures des commissions du CSE

03/06/2020 00:30:00 - La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su...... incertitude était relevée à la lecture de l’article L2315-11 du Code du travail, qui semblait inclure dans le calcul de la durée annuelle globale des heures de délégation le temps passé aux réunions du CSE

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... professionnels, de par leur statut, de pouvoir s'opposer à une décision ou de ne pas accomplir un acte contraire à leur conscience. Destiné par le Code du travail aux seuls journalistes munis d'une carte de presse

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... du Code du travail sans détailler ces attributions, la jurisprudence ne devrait pas manquer d’occasions pour se prononcer à ce sujet. Fonctionnement En principe, il revient également aux partenaires sociaux

Risques professionnels - Le travail de nuit à l’ordre du jour

04/03/2020 00:00:00 - Facteur d’isolement et de pénibilité avec ses effets néfastes sur la santé, la sécurité ou encore la...... et de la vigilance. On le sait depuis longtemps, mais il faut le répéter. Le travail de nuit doit se limiter aux activités strictement nécessaires. » L'article L3122-32 du Code du travail le stipule : le recours

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s......). Il sera néanmoins nécessaire de veiller à certaines particularités selon l’objet de l’obligation puisque les dispositions du Code du travail [1] demeurent applicables. En effet, il existe toujours des différences

Santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... doit pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement et de soutien.Les agissements de harcèlement moral sont visés par les articles L. 1152-1 et suivants du Code du travail (C. trav.) et les agissements

Gestion de l'épidémie - "Les employeurs peuvent recourir unilatéralement à un changement des conditions de travail"

07/04/2020 12:00:00 - Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e...... des dispositions du code du travail, ils ne devraient pas pouvoir y prétendre car le code de l’action sociale et des familles (CASF) leur fixe un principe de continuité des soins. Aussi, l’ordonnance relative

Droit du travail - La nouvelle procédure de déclaration des AT/MP

01/01/2020 02:00:00 - La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u......La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... de badgeage, de vidéosurveillance…) [2]. [1] Code du travail, article L2312-19 [2] Code du travail, article L2312-8 Références Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018