commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ...... de l’activité. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ses différentes émanations [1] sont chargées d'étudier et de visiter les établissements recevant du public (ERP
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... alternatives, sous réserve, entre autres, de la validation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Placé sous haute surveillance de l’APF, le lancement des Ad’ap
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......-19-60 du CCH. Le public doit pouvoir le consulter à compter du 1er octobre 2017.Commissions de sécurité et d’accessibilitéLes commissions de sécurité et d’accessibilité sont compétentes dans deux
30/06/2005 00:00:00 -
Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd...... qui élabore la réglementation en matière d'incendie, il existe deux types de commissions en contact avec les établissements : la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA
31/01/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en mat...... consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité...
22/10/2014 00:00:00 -
« Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) sur la quasi totalité des Ad'ap déposés. « Et au-delà, le sentiment de ne pas avoir été entendus… », résume Pascal Bureau.
03/04/2013 00:00:00 -
C’était un secret de polichinelle. « La France ne sera pas au rendez-vous de 2015 », estime Claire-...... », dénonce son président Jean-Marie Barbier. Les défaillances du législateur Autre préconisation : la consolidation des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, dont
26/11/2009 00:00:00 -
À compter du 23 avril 2010, les lieux de travail et les locaux annexes dans les bâtiments neufs ou ...... départementale de sécurité et d'accessibilité. En matière de sécurité incendie, les bâtiments existants, dans lesquels peuvent se trouver réunies plus de 50 personnes, devront être pourvus d'une alarme sonore
08/02/2012 00:00:00 -
Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Dire...... de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), où siègent notamment les associations de personnes en situation de handicap, les représentants de propriétaires et d'exploitants
30/11/2007 00:00:00 -
C'est au directeur qu'il appartient d'assurer la sécurité incendie de son établissement. Objectif nu...... les issues de secours, il est toutefois possible d'obtenir une dérogation auprès de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Quand les pathologies des résidants le justifient
08/10/2012 00:00:00 -
Pour attirer et fidéliser ses salariés, leur proposer une solution de garde d’enfants est une option...... », conseille Pierre Béhar. L’autorisation d’ouverture est subordonnée à la rédaction du projet social et éducatif de la crèche. Autres avals nécessaires : ceux de la commission consultative départementale