complément d’heures
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ......La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employeurs de leur proposer d’augmenter temporairement leurs horaires de travail. Mode d'emploi
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... s’appliquer dans le cadre d’un avenant de complément d’heures conclu en application de l’accord de branche du 22 novembre 2013 relatif au travail à temps partiel [13]. Pour le reste, les salariés à temps
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de la demande. 5) Quel déroulement de parcours ? La durée du contrat pro est de trente-six mois au maximum, sans durée minimale requise ni de plafond d’heures de formation. Le contrat associe trois composantes
15/06/2022 00:30:00 -
Nouveau modèle tarifaire pour les Spasad et les Ssiad, dotation complémentaire pour les Saad, constr...... et du tarif plancher ? V. V. Il faut voir comment vont fonctionner ces mesures d'équité. Le décret sur la compensation, fondé sur le nombre d’heures d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de prestation
17/05/2023 00:00:00 -
La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire, lancées à titre expérimental en 201...... qu’une fois reçues, toutes les personnes ne souhaitent pas s’engager en intérim. D’autant que, comme pour les autres demandeurs d’emploi, il s’avère parfois compliqué de trouver le bon profil pour la bonne
22/05/2019 00:00:00 -
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financemen...... L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financement (ou « modulation positive ») au futur tarif de référence national [1] des services d’aide
15/06/2022 00:30:00 -
Bousculées par la mise en œuvre de la loi Inclusion, les associations intermédiaires cherchent un se...... simplification administrative pour tout le monde… Sauf pour les AI, seules SIAE exemptées d'agrément pour la plupart de ses salariés. « Cela a engendré des démarches administratives supplémentaires et a compliqué
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... proposer « l’exécution d’heures complémentaires ou […] la signature d’avenants de compléments d’heures ».
22/05/2014 12:00:00 -
La dérogation à la durée minimale de travail de 24 heures, conclue le 22 novembre 2013 par les parte......, vient d’être agréée par la direction générale de la cohésion sociale. La création d’un « complément d’heures » est également entérinée. L’accord du 22 novembre 2013, signé par l’Unifed, la CDFT, la CFTC
30/06/2014 12:00:00 -
Après avoir été agréé le 18 avril dernier, l’accord conclu dans la branche sanitaire, sociale et mé...... atteindre l’équivalent d’un temps complet. A noter parmi les autres principales dispositions du texte : la création d’un « complément d’heures », permettant d’augmenter temporairement la durée de travail d’un
28/09/2022 01:00:00 -
L’affaire Orpea a remis le sujet des maltraitances sur le devant de la scène. En Ehpad, en foyer de ...... (APA) au quart d’heure ! illustre Marie-Reine Tillon, présidente de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Comment une auxiliaire de vie peut-elle être bientraitante
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan...... comme étant contraire aux articles L. 3121-44 et L. 3123-20 du code du travail ; l'article 6 portant sur le complément d'heures, considéré pour sa part contraire à l'article L. 3123-22 du code du travail
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... de l’accord de branche étendu Taux de majoration des heures complémentaires Instauration de compléments d’heures par avenant au contrat de travail Détermination de la durée minimale de travail hebdomadaire
23/10/2013 00:00:00 -
Abaisser de quatre heures hebdomadaires la durée minimale de travail à temps partiel : c’est l’obje...... », répond pour sa part Thierry Mathieu. Le projet d’accord rappelle également la nouvelle obligation de majorer toutes les heures complémentaires et la possibilité de signer des avenants « compléments
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... compliqué ! Le principe même paraît peu approprié, quand on sait que cela fait suite à l’arrivée d’usagers bénéficiaires "d’heures d’APA" ou de prestation de compensation du handicap (PCH) déjà financées. » À
04/09/2019 01:00:00 -
Poitiers (Vienne). Depuis 2016, l’association Le Centre sélectionne des candidats à l’embauche dans ...... ou d’un complément d’heures, intéressées par les services à la personne et l’aide à domicile. La réunion consiste à présenter l’association puis le secteur, ses métiers et ses diplômes. Des tests écrits
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... par une diminution du nombre de représentants du personnel et d'heures de délégation, mais elle simplifie et clarifie les modalités du dialogue. » Ses effets, quant à eux, restent à prouver. « Elle n'a ni amélioré, ni
08/05/2019 00:00:00 -
Soissons (Aisne). Dans le cadre de sa démarche de prévention des risques professionnels, l’associati......, débordées, était compliqué. » Or, qui dit conditions de travail à domicile difficiles, dit multiplication des absences, désorganisation des plannings, « surchauffe » des responsables de secteur… toujours
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... pratiques et d'établir une convention qui précise les modalités (nombre d’heures, repos compensateur…). À l’issue de l’intervention, le relayeur informe le service des conditions de sa réalisation
28/03/2019 01:00:00 -
Orne. Depuis 2016, treize établissements et services du Pays du Bocage ornais sont regroupés au sein...... des 13 adhérents et a mis en place une CVthèque. « L'objectif est de centraliser les candidatures, mais aussi de faciliter l'accès à des compléments d'heures pour des salariés à temps partiels », explique