Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

conseillers de prud'hommes

En bref - Comment sont désignés les conseillers prud’hommes ?

13/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers pru...... Décret n° 2016-1359 du 11 octobre 2016 : détermine les conditions de nomination des conseillers prud’hommes sur proposition des organisations syndicales et professionnelles. Le nombre de sièges

En bref - Les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés

04/05/2017 00:00:00 - Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont l...... Un conseiller prud'homme n'ayant jamais exercé de mandat doit suivre une formation initiale (dont le contenu est fixé) dans les quinze mois suivant sa nomination. S'il doit s'absenter plus de trois

Inaptitude - Les nouvelles modalités de contestation de l’avis

20/12/2017 00:00:00 - La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude  émis par...... La procédure de contestation par le salarié ou par son employeur de l’avis d’(in)aptitude  émis par le médecin du travail est retouchée. Depuis le 1er janvier, le recours émis devant le conseil

Prud'hommes - La prise en charge financière du défenseur syndical en détail

24/05/2017 00:00:00 - Les règles de remboursement par l’État du salaire du défenseur syndical intervenant en matière prud...... que le salarié a passées pour exercer sa mission. Par ailleurs, les modalités de formation des conseillers prud’hommes salariés sont détaillées. Ceux n’ayant jamais exercé de mandat doivent suivre une formation

Prud'hommes - Un avocat conseil assiste un directeur au quotidien

02/04/2014 01:00:00 - Très exposé aux risques de contentieux et dépourvu de service RH, le directeur de deux centres éduca...... grave, il a fait le choix de s’appuyer sur les conseils d’un avocat spécialisé, avec lequel il travaille depuis cette époque. « J’ai préféré anticiper. J’avais besoin d’être conforté dans ma décision

Prud’hommes - La réforme est sur les rails

19/11/2014 00:00:00 - Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemb...... Après la désignation des conseillers, objet d’un projet de loi déposé en janvier dernier à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’attelle désormais à une réforme globale de cette juridiction

Prud'hommes - Se tenir prêt

02/04/2014 01:00:00 - Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......, pour répondre à d’éventuelles questions, précise Guy Labopin, président du conseil des prud’hommes de Lyon. Et de ne pas négliger cette phase de conciliation, car l’issue d’un contentieux n’est jamais certaine

Prud'hommes - Une politique RH préventive

02/04/2014 01:00:00 - Création d’un poste de DRH, sécurisation des recrutements, renforcement du dialogue social, formatio......). Une expérience malheureuse a servi de déclic : le licenciement pour faute de trois cadres de direction, suivi de trois procès aux prud’hommes, dont un a coûté 50 000 euros à l’AGEHVS. « Cette affaire nous a

En bref - Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi les prud’hommes

31/03/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 14-18.600 du 3 février 2016 : juge qu’un employeur ne peut pas lic...... le conseil de prud’hommes.

Prud'hommes - « La présence des employeurs de l'ESS doit être préservée »

02/04/2014 01:00:00 - Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’homme......Les managers de l’économie sociale et solidaire ont gagné du terrain dans les conseils de prud’hommes. Mais aujourd’hui, des incertitudes planent sur l’avenir du scrutin et le fonctionnement

Réagir à une plainte aux prud’hommes

09/09/2009 00:00:00 - Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour ......Monter un dossier dès avant le licenciement et utiliser le temps comme un allié sont les bases pour répondre à une saisine du conseil de prud’hommes par un salarié. Plus de 80 % des saisines

Faire face à un recours aux prud'hommes

28/02/2006 00:00:00 - Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa......Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa défense, il doit affûter sa stratégie. 1. Une affaire de stratégie Recourir à un avocat

Droit du travail - Encadrer la manifestation de convictions religieuses

01/12/2021 00:30:00 - Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... à la jurisprudence d’en parfaire les contours et d’encadrer les restrictions. L’enjeu est de taille : un salarié qui s’estime victime de discrimination peut saisir le conseil de prud’hommes afin

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis...... de prud’hommes, statuant en la forme des référés, devra être saisi dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure contestée ; le conseil de prud'hommes pourra décider - ou non - de confier

Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 00:30:00 - Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice......Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un licenciement que le conseil de prud’hommes pourrait juger sans cause réelle et sérieuse. Trois ans plus

En bref - Nouveau train d’ordonnances pour s'adapter à la crise sanitaire

02/04/2020 00:30:00 - Parmi les nouvelles ordonnances parues en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidé...... des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles   - n° 2020-389 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel

L'économie sociale forme ses conseillers prud'homaux

31/12/2005 00:00:00 - L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du ...... L'Association des employeurs de l'économie sociale a permis l'élection de 280 conseillers issus du secteur aux élections prud'homales de 2002. Inédit! Elle a décidé de faire agréer, en 2003

Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration - "Il faut étendre le principe de laïcité au secteur"

09/11/2011 00:00:00 - Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili......Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à

Avis du médecin du travail - Nouvelle procédure de contestation

21/06/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de contestation des avis émis par l...... des zones d’ombre : « Le conseil de prud’hommes a-t-il la possibilité de refuser la désignation d’un médecin-expert, par exemple si le référé ne porte pas sur un élément médical ? On ne sait pas non plus si

Droit du travail - Face à la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

01/10/2018 00:00:00 - La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le ......La résiliation judiciaire du contrat de travail laisse entre les mains du conseil de prud’hommes le pouvoir de rompre ce contrat. À l’heure du recul général du contentieux prud’homal sous l’effet