consultation
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a......Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus
27/01/2022 00:00:00 -
Dans un courrier adressé le 20 janvier aux ministres de la Justice et des Comptes publics, une ving...... le financement des mesures de consultations familiales au titre des frais de justice pour les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)". Sont concernées les visites médiatisées ainsi
08/06/2021 12:00:00 -
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinair...... l’occasion de trois événements sur les sujets suivants, nous vous invitons à y participer en vous inscrivant à chacun d’entre eux : le 11 mai : Consultation du CSE sur la situation économique et financière
29/08/2019 00:00:00 -
- "Rapport de l’enquête de coûts Serafin-PH", note de la CNSA, juillet 2019. - "Émergence des struc...
07/05/2020 00:30:00 -
Le temps laissé au président du comité social et économique (CSE) pour communiquer, avant la réunio...... pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le délai de consultation du comité est réduit à 8 jours (11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert). Et ce jusqu'au 23 août. Ordonnance n° 2020-507 et décrets
10/10/2019 00:00:00 -
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité (RUA), qui fusionnera des minima sociaux (dont le RSA, la prime
16/04/2020 00:30:00 -
Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances repr...... Pendant l'état d'urgence sanitaire dû à la crise du Coronavirus, la consultation des instances représentatives du personnel peut se dérouler, à titre exceptionnel, par conférence téléphonique
04/04/2019 00:00:00 -
"Un simple questionnaire en ligne, accessible à tous sans vérification, pouvant être rempli par des......-consultation est clairement axée sur le volet pénal et probatoire […]. Aucune mention n’est faite des mesures éducatives, montrant ainsi la volonté de la ministre de renforcer une politique répressive
24/08/2016 00:00:00 -
Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais calés sur ceux du comité d’entreprise (CE) : il dispose d’un mois pour rendre son avis
27/09/2018 12:39:10 -
Une refonte importante des institutions représentatives du personnel a été opérée par l’ordonnance n...... qu’il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, et en particulier sur les conditions d’emploi, de travail, notamment en matière
23/04/2014 00:00:00 -
Donner des outils aux représentants du personnel pour dialoguer avec l'employeur. Tel est l'objecti...... à préparer la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Délais de consultation Quant à l’encadrement des échéances de consultation du CE, si elles ont été
08/02/2017 00:00:00 -
Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) La Crois......, de l’Association pour l’accueil et la réinsertion (Apar), à Chalon sur Saône. Leur but ? Proposer une consultation avancée en addictologie auprès de publics précaires. En pratique, le dispositif prend la forme d’une
16/12/2015 00:00:00 -
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale d...... Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes
27/09/2018 09:30:54 -
Compte tenu des incidences tant pour les usagers que pour les personnels des établissements et servi...
03/12/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 : fixe les dispositions pour renforcer l...... Instruction n° DGOS/R4/DGCS/3B/2015/313 du 20 octobre 2015 : fixe les dispositions pour renforcer l'accès aux soins des personnes handicapées via des consultations spécifiques, dont le cahier
22/11/2017 12:00:00 -
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...
05/03/2014 00:00:00 -
Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités ......Afin d’améliorer l’information des salariés et de renforcer le dialogue social, certaines modalités de consultation du comité d’entreprise (CE) viennent d’être modifiées. L’employeur doit
27/11/2015 12:00:00 -
10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour ......10 millions d’euros seront délégués aux agences régionales de santé, sur la période 2015-2017, pour la mise en place de dispositifs de consultations de soins courants dédiés aux personnes handicapées
23/06/2011 00:00:00 -
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs ...... De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président
07/03/2024 00:00:00 -
Le projet d'établissement des structures sociales et médico-sociales doit désormais comprendre une ...... de l'accompagnement. Le projet doit être élaboré avec la participation du personnel et des personnes accueillies, établi et révisé à l'issue d'une consultation du conseil de la vie sociale (ou autre forme