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Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale

Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 00:00:00 - Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ......Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et déjà les dissensions (ré) apparaissent sur le périmètre à couvrir et sur le conducteur du projet

En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 00:00:00 - La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement

En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 00:00:00 - Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'...... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations

En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 00:00:00 - C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé

Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 01:00:00 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche

En bref - La Fehap et Nexem accélèrent leur rapprochement conventionnel

07/10/2021 00:00:00 - Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué

Convention collective unique de l'aide à domicile - Encore des blocages

10/02/2010 00:00:00 - Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à dom...... Les négociations paritaires sur la convention collective unique (CCU) de la branche de l'aide à domicile ont repris, le 21 janvier. USB-domicile et les syndicats de salariés ont arrêté le choix

Coronavirus - "Modifier les congés payés règle uniquement des situations individuelles"

24/03/2020 12:00:00 - Imposer les congés payés non posés : "une mesure quasiment inexploitable", estime l'avocat Stéphane ...... de s’organiser très rapidement. De plus, un agrément (L314-6 du CASF) de cet accord collectif pourrait être nécessaire pour les structures relevant de ce dispositif particulier. Il s’agit donc d’une mesure

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... ? Ce qui plaide, défend la CFDT, pour une convention collective unique étendue dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) à laquelle aucun employeur ne pourrait se soustraire. Le projet

Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 00:00:00 - Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective national...... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av...... une tentative pour faire de la masse salariale la variable d’ajustement de budgets en berne. Alors que beaucoup voient dans une future convention collective unique (CCU) l’unique salut, ces tensions constituent

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... de prud’hommes est exclusivement compétent. S’agissant des salariés protégés, les recours doivent être formés devant les tribunaux administratifs. Les ruptures conventionnelles collectives des ordonnances Macron