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convergence tarifaire

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... limitatives, tout en étant le plus équitable, le législateur, avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, a mis en place la technique de la convergence tarifaire

Convergence tarifaire - Une mécanique aveugle

03/09/2014 00:00:00 - La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à so......La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en œuvre sont contestées

Convergence tarifaire - Calcul du forfait soins de base 2017 des Ehpad : les valeurs du point sont fixées

15/05/2017 12:00:00 - Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou...... prendre en considération, en fonction de l'option tarifaire de l'Ehpad, dans la formule de calcul suivante du forfait de base "soins" :   (GMPS validé au plus tard le 30 juin de l'année N-1) X (nombre

En bref - La convergence tarifaire se poursuit pour les services tutélaires

04/06/2015 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne b...... la protection des majeurs (MJPM). Pour ces derniers, le taux de reconduction des moyens est fixé à 0,82 % (seule la masse salariale est revalorisée à +1 %). Comme en 2014, la convergence tarifaire est maintenue

Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 00:00:00 - À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services...... des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer

Convergence tarifaire - Autre outil de convergence : le CPOM

03/09/2014 00:00:00 - Le Cesap a inscrit le principe de la convergence interne au sein de ses deux contrats pluriannuels d...... via son premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), qui prévoit le principe d’une convergence tarifaire interne.  La liste des signataires est alors impressionnante : directions

Convergence tarifaire - « L’allocation des ressources est d'abord un choix politique »

03/09/2014 00:00:00 - Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’Union nationale interfédérale des œuvres et orga...... aux gestionnaires par la convergence tarifaire. L’équité budgétaire est-elle bien l'objectif de la convergence ?  Thierry Couvert-Leroy. Ce n’est que l’emballage pour faire avaler la pilule au secteur ! Ce discours

Convergence tarifaire - Un dialogue de gestion repris en main

03/09/2014 00:00:00 - Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la......Face au durcissement de la convergence tarifaire, la direction du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs de la Sauvegarde 71 s’est dotée d’un plan de bataille. Une stratégie

Réforme tarifaire des Ehpad - Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

28/09/2017 00:00:00 - Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personn...... augmenter (convergence positive), comme 49,7 % de celles du privé non lucratif. Grand perdant ? Le secteur public, qui devrait en revanche bénéficier de la progression globale du forfait soins

Convergence tarifaire - Tarifs plafonds 2016 en Ehpad : coup de pouce réservé au tarif soins partiel

17/08/2016 12:00:00 - Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...

En bref - Ehpad : assouplissement de la convergence tarifaire

23/02/2012 00:00:00 - Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pa...... Arrêté du 6 février 2012 : exclut de la convergence tarifaire les Ehpad dont la coupe Pathos n'a pas été validée. Pour les établissements dits "pathossifiés", le mécanisme des tarifs plafonds

Centres éducatifs fermés - La convergence tarifaire dès 2014 ?

03/04/2013 00:00:00 - Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF...... prévisionnels 2013 sont examinés dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais dès 2014, la logique de la convergence tarifaire entre établissements s’appliquera. À cet effet, des indicateurs doivent être testés

Contentieux tarifaire - Le dilemme des services d’aide à domicile

02/10/2019 00:00:00 - Une démarche contentieuse s’avère particulièrement complexe pour les services d’aide et d’accompagne...... et de moyens (CPOM), qui sont en réalité des contrats de convergence tarifaire, sans dialogue de gestion préalable… », déplore Hélène Lemaire. Au-delà, les difficultés économiques des services rejaillissent déjà

En bref - Les CHRS objectivent les effets (douloureux) de la réforme tarifaire

27/06/2019 00:00:00 - La qualité de l’accompagnement, première victime de la convergence tarifaire appliquée aux centres ...... La qualité de l’accompagnement, première victime de la convergence tarifaire appliquée aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)? Dans une récente enquête, 22 % des gestionnaires

Financement des EHPAD - Vers une suppression de la convergence tarifaire ?

06/06/2012 12:00:00 - Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établi......Une proposition de loi « tendant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements publics de santé et médico-sociaux » vient d’être déposée au Sénat. La sénatrice Laurence

Établissements d’aide par le travail - Une convergence tarifaire plus sévère

25/08/2011 00:00:00 - Une fois encore, la campagne budgétaire 2011 pour les établissements et services d’aide par le trav...... plafonds, identiques à ceux de 2010, eux-mêmes calqués sur ceux de… 2009. Les 10 % d’Esat « hors les clous » se verront appliquer une « mesure ciblée de convergence » : la baisse de 1 % de leur dotation 2010

Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 00:00:00 - La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établisse......La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis

Convergence tarifaire - Suite du bras de fer sur les indicateurs

30/11/2006 00:00:00 - Les indicateurs sont devenus le feuilleton-fleuve du secteur social et médico-social. Face à face, ...

Médico-social - Lancement de la campagne budgétaire des structures PA-PH

07/05/2015 00:00:00 - Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la....... Sur fond de convergence tarifaire, les Ehpad voient la poursuite de la médicalisation et de la réouverture maîtrisée du tarif global. 

Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 00:00:00 - À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public