Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Protection des majeurs
La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014

À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations familiales (SDPF). Après la diffusion des dotations régionales limitatives des premiers [1], la notification de la décision d’autorisation budgétaire devrait donc intervenir au plus tard le 5 août, stipule la Direction générale de la cohésion sociale. Pour les SMJPM, seule la masse salariale est revalorisée (+ 1 %). Soit un taux de reconduction des charges fixé à 0,82 %. Conséquence ? « Le secteur accumule du retard en termes de financements, ce qui aboutit aujourd’hui à ce que des services soient structurellement sous-dotés », déplore Hadeel Chamson, chef du service juridique à la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat).

Les CPOM privilégiés

En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer de mesures nouvelles. En revanche, ceux dont l’indicateur est compris entre 13,5 et 15 devront batailler ferme : les décisions seront prises « en fonction de l’évolution de l’activité et de son impact sur la valeur du point de service ». « Le mécanisme semble s’affiner, analyse Hadeel Chamson. Mais cet été, nous vérifierons auprès de nos adhérents la réalité des dotations versées par service et par département. Car rester sur des valeurs absolues ne veut rien dire, si elles ne sont pas corrélées à l’évolution croissante des mesures à laquelle les SMJPM doivent faire face depuis le début de l’année. »
Nouveauté 2014 ? La circulaire rappelle les avantages des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), « outil d’amélioration de l’efficience […] dans un contexte budgétaire exigeant et dans une optique de convergence des coûts ». Un revirement de doctrine, note le secteur.

Circulaire n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 

[1] Arrêté du 20 mai 2014

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 122 - juillet 2014






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 201 - septembre 2021
Aller-vers. Prendre les devants
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Délégation générale Groupe SOS

CADRE DE SANTE H/F

Association Mlezi Maoré

Directeur de Pôle H/F

Les PEP Grand Oise

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

APAJH LOIRET

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

Les PEP CBFC

Directeur de Pôle Préventions et Soins H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.