déontologie
23/08/2017 00:00:00 -
Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publi...... Renforcées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, les obligations déontologiques des agents publics de l'hospitalière sont précisées, en particulier celles en matière de déclaration (d’intérêts
21/04/2016 00:00:00 -
Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des ...
13/02/2020 00:00:00 -
Après la publication des conditions du cumul d'activités pour les fonctionnaires, un arrêté vient d...
14/09/2017 12:00:00 -
Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes o...... à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires.
27/02/2018 11:18:49 -
Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les ter......Dans un monde qui serait en « perte de repères », dans une société en doute sur ses valeurs, les termes de morale, de déontologie ou encore d’éthique reviennent à la mode. Que signifient
03/01/2018 00:00:00 -
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... est-il nommé et quelles sont ses compétences ? Impartialité, probité, intégrité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité… Les fonctionnaires sont soumis à certains impératifs déontologiques
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...
14/12/2023 00:00:00 -
La directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) souhaite redéfinir ses grandes prior...... de l’action éducative. Je souhaite que nous puissions y réfléchir collectivement et dans les meilleurs délais", précise-t-elle. Autres enjeux ? Définir une charte de déontologie et mieux rendre compte
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...
06/09/2018 00:00:00 -
La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est...... de présence aux entretiens de rappel à leurs obligations déontologiques et celui devant la commission nationale de discipline. Deux procédures par ailleurs détaillées dans une récente circulaire. Décret n° 2018
25/01/2024 11:22:00 -
La Protection judiciaire de la jeunesse a un devoir d’exemplarité, explique sa directrice Caroline N...... écologique, de lutte contre les discriminations, de déontologie… Pour les mettre en œuvre, le nouveau plan stratégique national (PSN) formalise notre feuille de route pour 2023-2027. Déclinable dans toutes
23/11/2017 00:00:00 -
Un employeur peut porter plainte à l’encontre d’un médecin du travail auprès du conseil de l’ordre,...... de manière suffisamment directe et certaine par le manquement [du praticien] à ses obligations déontologiques", juge le Conseil d’État. Arrêt n° 403576 du 11 octobre 2017
26/11/2020 00:00:00 -
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager......, la déontologie ou encore la responsabilité des mandataires... La question du renforcement de leurs liens avec les conseils départementaux et les parquets sera aussi abordée. Tout comme celle de leur périmètre
04/10/2023 00:00:00 -
Obligatoire depuis 2017 dans certaines associations et fondations, la mise en place d’un dispositif ...... pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts » Mathilde Cuchet-Chosseler, déléguée Déontologie et relations extérieures au Don en confiance « Le risque d’atteinte à la probité le plus souvent rencontré
03/05/2019 12:24:07 -
Maîtriser les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques; Elaborer d...
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po...... et de risques systémiques. Dans ce clair-obscur, c’est à nous, évaluateurs, d’instituer une déontologie alignée sur les besoins des acteurs. C’est à nous d’apprécier le respect des critères avec objectivité
12/12/2016 10:00:11 -
Appréhender les outils de mise en œuvre d'une démarche éthique ; Intégrer une Démarche Ethique dans...
19/10/2016 00:00:00 -
Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... des mandataires, de rehausser le niveau de leur formation et d’édicter une charte commune de déontologie.
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... (vote, mariage…). Autre priorité : assurer l’efficience du contrôle de la mesure. Sur ce point, un référentiel portant sur l’éthique et la déontologie des mandataires est en préparation.