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demandeurs d'asile

En bref - Un nouvel obstacle à l'accès aux soins des demandeurs d'asile ?

10/10/2019 00:00:00 - À l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, le 8 octobre, la ministre Agnès Buzyn a évoq...... situations d'urgence) des demandeurs d’asile. D’une durée de trois mois, cette mesure envisagée s’inscrit dans la volonté du gouvernement de lutter contre les fraudes, notamment à l’aide médicale d’État (AME

Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 00:00:00 - Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante

Missions et fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

27/09/2018 09:30:54 - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements......Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) appartiennent à la catégorie des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1 du CASF.Ces structures

Contrat de séjour dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile

28/06/2017 13:54:21 - Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée

Tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

27/09/2018 09:49:22 - Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des cen......Dispositions communes aux CHRS et CADAPour la fixation de la dotation globale de financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée, les règles de sécurité de la structure qui l'hébergeait. Si la décision concerne en l'espèce un centre d'accueil et d'orientation (CAO), elle intéresse

Hébergement des demandeurs d'asile - Le recours aux marchés publics sera-t-il la règle ?

15/12/2016 00:00:00 - En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’...... En octobre dernier, une vingtaine d’associations dénonçaient le recours aux marchés publics pour l’ouverture de places d’hébergement d’urgence (généralistes et pour demandeurs d'asile). Dans deux

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 12:00:00 - Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l......Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ouverture "sans délai" des places autorisées

Asile - Limites à la participation des demandeurs d'asile à leurs frais d'hébergement

10/01/2017 12:00:00 - L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versem......L'hébergement des demandeurs d'asile représente un coût qui induit, pour certains usagers, le versement d'une participation financière. Laquelle est calculée suivant des modalités fixées par arrêté

Demandeurs d’asile - Précisions sur les conditions d’ouverture et de versement de l’ADA

10/12/2015 12:00:00 - Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestion de la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), en vigueur depuis le 1er novembre

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - De nouvelles places en 2016

16/12/2015 00:00:00 - « Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dan...... « Les places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent redevenir majoritaires dans le dispositif d’hébergement. » Une ambition réaffirmée en novembre dernier par le gouvernement

Allocation pour demandeur d’asile - Les Cada mis à contribution ?

12/11/2015 00:00:00 - Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les s...... Le torchon brûle entre les gestionnaires de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) et les services de l’État. En cause, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), qui remplace notamment

Centres d'accueil de demandeurs d'asile - À l'épreuve de la réforme

18/11/2015 00:00:00 - Quelques jours avant l'instruction [1] sur la mise en œuvre complète de la réforme de l'asile, fixé...... des charges des centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) [2], qui précise leurs quatre missions principales : l’accueil et l’hébergement durant la procédure, l’accompagnement administratif, social

Demandeurs d’asile - Les modalités de versement de la nouvelle allocation sont fixées

27/10/2015 12:00:00 - A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS

En bref - Précisions sur le système d'hébergement directif des demandeurs d'asile

24/09/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 12:00:00 - Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande......Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites

Hébergement des migrants - Un dispositif d’accueil particulier pour les demandeurs d'asile prioritaires

26/11/2015 00:00:00 - Détaillé par une récente instruction interministérielle, le programme européen de relocalisation co...... années à venir. Hébergées d'abord en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), elles seront ensuite orientées vers un logement via une plateforme nationale pilotée par la Dihal. "Une filière

Demandeurs d’asile - 8 630 nouvelles places de Cada sont prévues pour 2016

03/12/2015 12:00:00 - Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour......Une nouvelle campagne de création de places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pour l’année 2016 est lancée. Le ministère de l’Intérieur en détaille les modalités dans une note

Asile - Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile à l’heure de la réforme

05/11/2015 00:00:00 - Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient...... Outre leur règlement de fonctionnement, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) voient leur cahier des charges rénové, suite à la complète entrée en vigueur de la réforme. Celui-ci

Demandeurs d’asile - Parution des 3 documents-types encadrant la gestion des Cada

03/11/2015 12:00:00 - Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de......Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) viennent d’être déterminés par arrêtés