dénonciation
27/09/2018 09:30:54 -
À la convenance des parties et selon les termes qu’elles auront prévu, le contrat peut être modifié ...... utile de prévoir au sein même du contrat les modalités pratiques de la dénonciation (durée et formalisme du préavis, par exemple).
17/06/2015 00:00:00 -
Face au projet de fusion de la Fegapei et du Syneas, qui devait être entériné par leurs adhérents l...
28/06/2017 14:02:45 -
À la convenance des parties et selon les termes qu’elles auront prévu, le contrat peut être modifié ...... utile de prévoir au sein même du contrat les modalités pratiques de la dénonciation (durée et formalisme du préavis, par exemple).
03/04/2013 00:00:00 -
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... des négociations prévues jusqu’à la mi-mai ? Le spectre « d’une dénonciation et d’une balkani-sation du texte en fonction des activités de la CRF », redoute FO. Accord de méthode Pour la CGT, c’est du côté de la CCN
08/10/2012 00:00:00 -
Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en ...... Deux arrêts de la Cour de cassation admettent que le licenciement pour faute grave est justifié en cas de dénonciation mensongère d’actes de harcèlement ou de maltraitance. La haute juridiction
26/01/2012 00:00:00 -
La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la d...... La décision du tribunal de grande instance de Paris est tombée ce 24 janvier : l'annulation de la dénonciation partielle de la CCN 51, réclamée par les syndicats FO et CFTC, n'aura donc pas lieu
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... générale de la Fehap ne décide, en mars, la dénonciation de la CCN 51. Convergence Du côté de la CCN du 15 mars 1966, les syndicats, qui craignent également une possible dénonciation, attendent toujours
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... demande la conclusion avant la fin novembre 2024 d'un accord portant a minima sur les classifications, les rémunérations et les congés, faudra-t-il aller jusqu'à la dénonciation des conventions collectives
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, les chantiers ouverts ces dernières années sur les principaux textes conventionnels du secteur social et médico-social se multiplient. Et peinent à s'achever. Dénonciation partielle de la convention collective
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co...... à entrevoir des solutions de sortie de crise. Les négociateurs d’Axess font part de leur volonté de poursuivre le processus de négociation, en entreprenant au besoin une dénonciation des conventions
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... et les accords-cadres pouvant être conclus en commun aux trois versants. Le régime applicable en matière de modification, de suspension et de dénonciation des accords est aussi précisé. Par ailleurs, une autre
03/05/2023 00:00:00 -
Que les discriminations soient le fait d’un professionnel ou d’un usager, il est indispensable de pr...... lui proposer de rencontrer un psychologue ou un médecin du travail. Si la dénonciation de racisme crée des tensions, « il peut aussi y avoir un besoin de médiation dans l’équipe », alerte Maya Hagege
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... qui « critiquait violemment la politique, et dénigrait celle-ci ainsi que d'autres salariés de l'entreprise » [19], notamment lorsque celle-ci est teintée d’une intention malveillante. La dénonciation d’actes
23/01/2020 00:00:00 -
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la r...... professionnelle après la dénonciation de l’accord de 2015 par le camp patronal, le second texte porte, quant à lui, sur le dispositif de promotion et de reconversion en alternance (Pro-A). Les deux accords devront
28/06/2023 00:00:00 -
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à...... hiérarchique de l’agent, le juge examine si les agissements excèdent les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique [3]. 2) Que faire en cas de dénonciation par un agent ? Le premier réflexe à adopter
06/03/2019 00:00:00 -
Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être...... le contenu. La jurisprudence refuse également, en dehors de toute dénonciation régulière, la possibilité de modifier un l’engagement unilatéral, quel qu'il soit. La fin de la pratique Cette dénonciation
26/09/2019 00:00:00 -
Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité ...... sa présidente Marie-Sophie Desaulle, le 26 septembre. Ce en confirmant qu’il n’y aurait pas de dénonciation. Autre priorité : "la juste rémunération des services rendus" par les structures. "En attendant
29/08/2019 00:00:00 -
Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... des compétences, mais aussi de "juste rémunération" des professionnels. "Il ne s'agit pas d’envisager une dénonciation ni une refonte [...] pour cette évolution qui, dans un premier temps, se fera à moyens
11/02/2016 00:00:00 -
L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente...... consacrer un droit autonome à la dénonciation partielle des accords collectifs.
17/11/2011 00:00:00 -
La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nation...... La justice tranchera. Dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51), les syndicats FO et CFTC ont décidé d'assigner la Fehap en référé