Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Fonction publique : les modalités 2020 d'organisation des examens encore prolongées

10/02/2022 00:00:00 - Devant la poursuite de la crise sanitaire, les conditions exceptionnelles d’organisation des concou...... Devant la poursuite de la crise sanitaire, les conditions exceptionnelles d’organisation des concours et examens dans la fonction publique sont à nouveau prorogées (recours à la visioconférence

Gestion et finances - L’examen de la situation économique par le CSE

01/07/2021 00:30:00 - La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ...... ? Quel est le niveau des fonds propres ? Comment se situe l’endettement de l’organisation ? La masse salariale est-elle en corrélation avec la politique de rémunération attendue ?… Pour y répondre, l’examen des comptes

En bref - Des examens optiques expérimentés dans les Ehpad

13/02/2020 00:00:00 - Prévue par la loi sur la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, l'expérimentation...... jusqu'au 31 décembre 2022. Ses modalités de délivrance sont précisées, tout comme les conditions de réalisation des examens. Décret n° 2020-110 du 11 février 2020

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

Examen préalable du projet soumis par le candidat par un instructeur

27/09/2018 09:30:54 - Un instructeur, désigné par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, s’assure de la régul...... élaborés pour chacun d’entre eux.Il n’est pas précisé si les candidats ont accès à ce rapport. Toutefois, dans la mesure où, sauf exception prévue dans l’avis d’appel à projet, l’examen des projets

En bref - Les examens de sécurité routière dans les structures pour jeunes handicapés

12/05/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 : détaille les modalités d’organisation des épreuv...

Asile - Précisions sur l’examen des demandes présentées en rétention

05/06/2015 12:00:00 - A compter du 6 juin 2015, les demandes d’asile formulées par des étrangers placés en rétention admi...

CNSA - Ses missions soumises à l'examen parlementaire

22/01/2015 00:00:00 - Le 21 janvier, la Mecss de l’Assemblée nationale a dévoilé ses conclusions (bientôt disponibles en ...

Lutte contre la fraude sociale - Le Sénat divisé renonce à l’examen du texte

02/06/2016 00:00:00 - "Il est encore temps de retirer ce texte pour l’image du Sénat", lançait le 31 mai le sénateur PS F...

Congés bonifiés de la FPH - Un examen au cas par cas

24/09/2014 00:00:00 - Sur quelles bases instruire les demandes de congés bonifiés émanant des agents de la fonction publi...

CNCPH - La politique du handicap à l'examen

21/03/2012 23:00:00 - En réels progrès, mais doit poursuivre ses efforts. L'avis du Conseil national consultatif des pers...

En bref - Les examens de sécurité routière dans les structures pour les jeunes handicapés

23/05/2013 00:00:00 - Instruction DGCS/SD3B n°2013-117 du 15 mars 2013 : précise les modalités d’organisation des épreuve...

Les Camsp à l'examen

31/12/2008 00:00:00 - L'enquête quantitative que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a menée auprès...

En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 00:00:00 - Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...

En bref - La loi Adoption est publiée

24/02/2022 00:00:00 - Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligat......Parmi les dispositions de la loi visant à réformer l’adoption, récemment promulguée ? L’obligation d’un examen semestriel du statut des moins de trois ans confiés à l’aide sociale

En bref - Ehpad : précisions de la Cour de cassation sur le périmètre du tarif partiel

28/01/2021 00:00:00 - Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des ...... Selon la Cour de cassation, même si les examens de biologie sont exclus du tarif soins partiel des Ehpad, celui-ci comprend l'ensemble des rémunérations des infirmiers libéraux, y compris celles

Projet de loi « 3DS » - Des simplifications pour les structures handicap

15/12/2021 00:00:00 - Dans la continuité des préconisations de l’Igas [1], le gouvernement porte différentes mesures, a a...... de travailleurs handicapés lors du passage à l’âge adulte », et à « sécuriser les trajectoires professionnelles » des travailleurs d’Esat. Le texte, pour lequel la procédure accélérée est engagée, est à l’examen

Projet de loi de finances - 8, 1 millions d'euros supplémentaires pour la protection juridique des majeurs

17/11/2021 00:00:00 - Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À

En bref - Le cri d'alerte de l'Uniopss sur l'attractivité

23/09/2021 00:00:00 - "Nous ne sommes pas loin du bord du gouffre", prévient Patrick Doutreligne, président de l’Uniopss,...... Autonomie, le blocage sur le revenu d’engagement des jeunes ou encore le report en décembre de l'examen du projet de loi sur la protection de l'enfance.

Droit du travail - Principales dispositions de la loi Santé au travail

01/06/2022 01:00:00 - Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... sur la possibilité de bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’un examen de préreprise et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail. Le rendez-vous peut être organisé à