fongibilité
04/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des...... cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs
25/01/2024 00:00:00 -
Dans le cadre de France Travail, le soutien de l’État aux départements en faveur de l’insertion et ....... Elle précise les attendus sur trois volets, chacun avec ses modalités de financement (sans possibilité de fongibilité) : l’application des dispositions de la loi Plein emploi et le nouveau cadre de gouvernance
07/07/2010 00:00:00 -
Jean-Michel Abry, directeur du centre Odette Witwowska, établissement et service d’aide par le trava...
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à d...... (LAM) pour 4,96 millions d’euros. La fongibilité partielle de l’enveloppe des deux dispositifs est maintenue pour cinq régions. Le déploiement d’Un chez-soi d’abord « généraliste » se poursuit
04/05/2022 01:00:00 -
Créer un service public territorial de l’autonomie pour améliorer l’accompagnement des personnes âgé...... trop ambitieux et de mettre en commun tous les financements des dispositifs composant le SPTA. Des fongibilités peuvent être envisagées et la réflexion sur l’adaptation des canaux de financement à
07/09/2017 00:00:00 -
La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés ...... "de l’urgence en matière sociale et de santé". Pour cela, les préfets disposeront d’une souplesse de gestion (adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, fongibilité...). Un changement de braquet
26/01/2012 00:00:00 -
Afin de passer de 250 000 à 500 000 emplois, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (...... visant à pérenniser celui-ci. Ils plaident en outre pour une « fongibilité entre les différents dispositifs ou entre les régions ». La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale devait
29/09/2011 00:00:00 -
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période...... de suractivité récurrente. Sans oublier des garanties dans la mise en œuvre du principe de fongibilité asymétrique.
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... une fongibilité pour pouvoir embaucher sur d’autres métiers lorsque nous n’arrivons pas à recruter des psychiatres, mais cela nous a été refusé », regrette Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à
16/07/2015 12:00:00 -
L’instruction définissant le volume d’emplois aidés et leurs modalités de répartition pour le second....... L’administration rappelle par ailleurs que l’enveloppe des CAE ne comprend pas de contrats destinés aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), qui sont désormais financés par l’aide aux postes. Fongibilité
18/07/2012 12:00:00 -
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de......), devrait permettre d’améliorer la fongibilité des crédits de la Sécurité sociale et ainsi faciliter le financement de projets médico-sociaux innovants. Une part « nationale » et une part « régionale
01/01/2021 00:30:00 -
Le délégué ministériel à la Santé mentale et à la Psychiatrie, Franck Bellivier revient sur les effe...... sanitaires, sociaux et médico-sociaux ? F. B. Une première mesure pour faciliter la coopération d’acteurs dépendant de tutelles différentes a été de permettre aux ARS une fongibilité de certains moyens
20/06/2018 00:00:00 -
La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... noir selon elle : les sous-objectifs « Personnes âgées » et « handicapées » étant votés et suivis séparément, aucune fongibilité entre enveloppes ne pourra être réalisée. Traduction ? « Un gestionnaire
01/06/2022 01:00:00 -
Entre négociation avec les autorités, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un e...... du secteur, car il permet une visibilité pluriannuelle, et le principe de fongibilité redonne une responsabilité sans les risques financiers potentiels. Il ne doit toutefois pas se réduire à l’utilisation
02/09/2015 00:00:00 -
Pierrefeu-du-Var (Var). Ouverte en 2012, la MAS Les Acacias a vu le jour grâce au partenariat entre ...... de crédits dans le cadre de la fongibilité asymétrique. Traçant ainsi des chemins de rencontre entre les champs sanitaire et médico-social. Bâtiments neufs, patio, fontaines, couloirs spacieux, végétation
04/04/2017 12:00:00 -
Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite...... exceptionnel de 15 millions d'euros (M€) issu d'une fongibilité partielle de l'enveloppe des contrats uniques d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (après mise en réserve de 4,5 M€). Ces enveloppes
30/06/2009 00:00:00 -
C'est dans un véritable examen marathon du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires qu'...... les professionnels. Leurs différentes craintes (1) seront-elles apaisées? Seule l'adoption après convocation de la commission mixte paritaire (CMP) pourra le dire. Fongibilité asymétrique En attendant, et alors
27/05/2010 00:00:00 -
Les conditions de mise en place de la refondation du dispositif d'hébergement, lancée, en novembre ....... Une instruction adressée aux préfets devrait assurer la non-fongibilité de l'enveloppe. « Le Collectif enverra, au cours du mois de juin, à Benoist Apparu un document précisant ses exigences afin de garantir
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro...... de licenciement économique est aussi bienvenue. Enfin, nous nous félicitons de la création du compte personnel d’activité (CPA) qui comprend des dispostions sur l'engagement citoyen : la fongibilité des heures
22/08/2019 00:00:00 -
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... le décloisonnement était pile ce qu’il nous fallait. Il nous permettrait de lever ces freins réglementaires ou financiers avec la mutualisation des aides sociales et la fongibilité de l’allocation personnalisée