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forfait social

Télémédecine - Nouveau forfait de financement des téléconsultations

13/07/2017 12:00:00 - Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux e......Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre

Dispositions générales relatives au forfait « soins » des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif aux soins est égal, déduction faite du produit prévisionnel de la facturat......).Modulation du forfait soinsSelon l’article R. 314-160 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la part du forfait global relatif aux soins est modulée en fonction de l’activité réalisée au regard

Détermination du « point GIR départemental » et charges couvertes par le forfait global dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril...... la valeur du point arrêtée l’année précédente.La valeur de référence est calculée en divisant la somme des forfaits globaux relatifs à la dépendance, avant soustraction des participations et des tarifs

Ehpad - Forfait soins de base : les valeurs du point 2018 sont fixées

12/06/2018 12:00:00 - Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pou......Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) pour l’année 2018 viennent d'être fixées par arrêté. Seuls

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

Ehpad - Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

03/10/2017 12:00:00 - A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4

Mission locale - Deux forfaits accordés pour l'accompagnement des jeunes en emploi d'avenir

12/06/2017 12:00:00 - Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement l......, diffusée par l'Union nationale des missions locales (UNML), explique que les forfaits sont cofinancés par l'État (à hauteur de 40 %) et le Fonds social européen (FSE). Pour bénéficier des crédits de l'État

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... social. Conclusion d'un CPOM L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Si le décret ne le mentionne pas, on peut supposer

Synthèse des modalités et des autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:49:22 - Modalités et autorités de financement des établissements et services sociaux et médico-sociauxDotati...... socialeFoyers d’accueil médicalisé (FAM) Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)Forfait autonomie versé par le président du conseil départementalRésidences autonomieForfait

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......, dans les limites d’un forfait plafond fixé par arrêté des ministres chargé de la Sécurité sociale et de l’Action sociale, le montant d’un forfait journalier afférent aux soins (pour le montant du forfait plafond

Forfait soins

30/06/2005 00:00:00 - Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissement...... Le forfait global de soins est revalorisé pour 2004 dans la limite de 1,51 % pour les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées et de 1,73 % pour les unités

En bref - TND : mode d'emploi des plateformes de coordination et d’orientation

30/09/2021 00:00:00 - Le cahier des charges des plateformes de coordination et d’orientation (PCO), responsables de la mi...... atteints de troubles du neuro-développement (TND), est publié. Elles ne doivent pas être considérées comme un dispositif médico-social vers lequel seraient orientés les élèves en difficulté, prévient

Compétence matérielle des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... que par le président du conseil régional et, le cas échéant, par les ministres compétents, déterminant notamment :les dotations globales ;les dotations annuelles ;les forfaits annuels ;les dotations de financement

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

07/10/2017 12:24:23 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

Forfait soins des Ehpad - Vers un report de l’intégration des médicaments ?

06/10/2010 00:00:00 - La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour perso...... La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) deviendra-t-elle une arlésienne ? Prévue pour le 1er janvier 2011

PA/PH - Les paramètres de la campagne budgétaire 2018 du secteur médico-social sont fixés

05/06/2018 12:00:00 - Neutralisation temporaire des soldes de convergence négatifs, développement des astreintes infirmièr...... (transformation de l'offre, plan autisme, etc.). Le montant total des dotations régionales limitatives (DRL) 2018 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées, atteignant

Financement de l'aide à domicile - La piste du forfait global

25/03/2010 00:00:00 - « C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement ......, que les représentants du secteur ont exprimé leurs inquiétudes concernant la politique salariale 2010 de l'aide à domicile. « La Direction générale de la cohésion sociale a indiqué un taux d'évolution de la masse

forfait hospitalier - La hausse annoncée inquiète le secteur du handicap

24/09/2009 00:00:00 - Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du tra...... Bien que rapidement modérée par plusieurs membres du gouvernement, l'annonce par le ministre du travail Xavier Darcos d'une probable hausse du forfait hospitalier de 16 à 20 euros en 2010 a provoqué

Forfait soins en EHPAD - Un EHPAD ne peut être tenu responsable de la perte de clientèle d'un infirmier libéral

23/05/2012 12:00:00 - Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticie......Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute

Ehpad sans PUI - Lancement de l’expérimentation du retour des médicaments dans le forfait soins

06/01/2010 00:00:00 - Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintrod...... Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement de personnes âgées