formulaire de demande d'agrément
22/12/2016 00:00:00 -
Applicables à compter du 1er avril 2017, les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui a....... La demande devra désormais se faire via un formulaire établi prochainement par arrêté, et non plus par celui diffusé jusque-là par le président du conseil départemental. Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016
23/12/2016 12:00:00 -
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), ce texte sera ultérieurement complété d'un arrêté fixant le formulaire de demande d'agrément, jusqu'alors établi par le président du conseil