Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

frais professionnels

Frais professionnels: questions-réponses

28/02/2006 00:00:00 - Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages...... Publication de 3 nouvelles questions-réponses pour la mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels. Deux cas relatifs aux indemnités kilométriques

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... au titre de la maladie professionnelle [1]. Dans ce cadre, les salariés atteints par le coronavirus peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance

Formation professionnelle - S'emparer des opportunités

03/04/2019 01:00:00 - Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminu......Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités

En bref - "Avenir pro" : du nouveau en matière de formation professionnelle

29/08/2019 00:00:00 - Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la ...... à la formation (DIF), elle laisse aux entreprises jusqu’au 31 décembre 2020 pour mener l'entretien professionnel obligatoire. Ce sont les branches professionnelles qui définiront les certifications

Prévention des risques professionnels

27/09/2018 15:41:00 - Institué par la loi n° 2014-40 du 14 janvier 2014, le dispositif de prévention de la pénibilité, pro...... l’utilisation du compte, le dispositif n’est pas modifié et peut se faire selon 3 modalités :la prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à

Organisation et management - Les frais bancaires : à négocier chaque année

02/07/2014 00:00:00 - Souvent méconnus, de nombreux coûts annexes pèsent sur les comptes bancaires des organisations. Or, ...... elles sont souvent moins chères, sont encore peu adaptées aux besoins des professionnels. Traiter au cas par cas Outre les frais de tenue de compte (relevé, envoi du solde, émission de chéquier, frais

Frais de transport: les nouvelles règles

31/05/2009 00:00:00 - La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l....... Cette prise en charge ne peut pas se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. En revanche, elle peut se cumuler avec l'exclusion d'assiette de la prise en charge

Fiche juridique - Le bilan de compétences, pour définir un projet professionnel

18/04/2018 00:00:00 - Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réali......Avec pour objectif de faire évoluer le projet professionnel, le bilan de compétences peut être réalisé à l'initiative du salarié, en dehors de son temps de travail ou dans le cadre d'un congé ad hoc

Dix pistes pour réduire les frais généraux

31/07/2009 00:00:00 - En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font

En bref - Aide à domicile : les frais de transport bientôt mieux pris en charge ?

19/04/2012 00:00:00 - Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les...... unique (CCU), prévoyant la prise en charge des trajets en voiture des professionnels à hauteur de 0,37 euros par km (plus 2 centimes). Le 6 avril, les organisations se sont également entendues pour revoir

Indemniser les frais kilométriques

30/06/2005 00:00:00 - Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives...... sont pluriels du côté associatif. 1. La convention collective de 1966 Les salariés autorisés à faire usage de leur voiture personnelle pour les besoins du service perçoivent une indemnité de frais kilométriques

Formation professionnelle - Utiliser le CPF pour financer le permis de conduire B : mode d'emploi

21/03/2017 12:00:00 - Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel...... Pour les salariés, les frais de préparation aux épreuves du permis B peuvent être pris en charge par les organismes paritaires si ces conditions sont remplies : l'obtention de ce permis doit contribuer à

Bass - Extension, avec réserves, de l'accord sur la formation professionnelle

18/02/2016 12:00:00 - Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi

En bref - Autonomie : dernières touches à la création de la 5e branche

02/12/2021 00:00:00 - La création de la 5e branche de la Sécurité sociale dédiée à la politique d'autonomie est finalisée...... préservée : le GR 31 (collectif représentant notamment les professionnels) continuera d'y siéger. Les frais de santé couverts par la 5e branche sont détaillés. Parmi eux, ceux de soins et de transport

Formation professionnelle - Pensez à garder les preuves de l'assiduité de vos stagiaires

30/03/2017 12:00:00 - Un décret, applicable à compter du 1er avril 2017, fixe notamment la liste des justificatifs que les...... des modalités détaillées par un décret du 22 mars. Attestation Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) sera réalisé : après exécution

Fonction publique - Organiser les élections professionnelles

01/10/2014 00:00:00 - À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati......À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant

En bref - Médico-social : une rentrée sous vigilance sanitaire renforcée

06/01/2022 00:00:00 - Avec la progression des contaminations liées au variant Omicron et après les recommandations donnée......" les récalcitrants. De nouvelles règles entrent également en vigueur en matière d'isolement, avec des exceptions temporaires toutefois pour les professionnels du secteur médico-social : pour les activités essentielles

Formation professionnelle dans la Bass - Unifed propose un taux de contribution de 2 %

18/03/2015 00:00:00 - Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) du 5 mars se voulait conclusive. Ultimes propositions

Présidentielle 2022 - Fabien Roussel

30/03/2022 00:30:00 - Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... collective, puissent bénéficier de soutien et de reconnaissance, comme l’indemnisation totale des frais de déplacement et temps de trajet. La formation est indispensable : permettre les adaptations

En bref - Mode d'emploi du forfait Mobilités durables dans la territoriale et l'hospitalière

10/12/2020 00:00:00 - Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...... du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence et le lieu de travail via deux modes de transport (cycle ou covoiturage). Celui-ci est subordonné au dépôt, au plus