inspection du travail
14/04/2016 00:00:00 -
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’inspection du travail et revoit les modes de sanction. Le texte permet ainsi la mise en demeure
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo......Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs
27/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargé...... Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier
11/05/2017 12:00:00 -
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refus......Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communique des informations qui se révèlent
23/04/2014 00:00:00 -
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous
04/06/2015 00:00:00 -
"L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection...... "L’urgence ne prévient pas", se défend la Croix-Rouge française, cible d’un rapport de l’inspection du travail sur les dépassements d’horaires récurrents des salariés du siège. "Nous avons pris
19/03/2014 00:00:00 -
La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un procha...... La protection des salariés figure dans les chantiers inscrits à l’agenda du gouvernement. Un prochain décret relatif à l’organisation de l’inspection du travail, assorti d’une proposition de loi
30/04/2008 00:00:00 -
Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail
01/01/2021 00:30:00 -
Instauré en 2017, le barème dit Macron doit permettre aux employeurs d’anticiper les coûts d’un lice...... l’autorisation préalable de l’inspection du travail ; licenciement pendant une période de protection au titre d’un accident du travail/ maladie professionnelle (AT/MP). À noter. Aujourd’hui, la cause de nullité
31/05/2007 00:00:00 -
Qui décide d'une inspection et qui la mène ? Selon quelle procédure ? Christophe Barlet, inspecteur ...... des agents de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) interviennent pour des missions plus lourdes. Les inspecteurs peuvent aussi travailler conjointement avec les agents d'un conseil général
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... sur le site du ministère du Travail, est donc opposable à l’administration, par exemple lors d’un contrôle de l’inspection du travail. Au contraire, la « foire aux questions » diffusée par le ministère à
31/05/2007 00:00:00 -
Votre établissement ou service peut, à tout moment, faire l'objet d‘une inspection. Voici quelques é...... contrôles Etablissements et services sont soumis aux contrôles des autres services de l'Etat: Concurrence et répression des fraudes, services vétérinaires, fisc, Urssaf, inspection du travail...
05/12/2018 00:00:00 -
Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... élu du CSE. Des tiers (médecin du travail, agent de contrôle de l’inspection du travail, etc.) sont également invités et assistent aux réunions avec voix consultative. Leurs missions Il appartient
05/06/2019 00:00:00 -
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... compétent pour l’établissement, de l’inspection du travail compétente (nom de l’inspecteur), du Défenseur des droits et du référent CSE ad hoc. L’employeur doit mettre à jour le règlement intérieur
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... et des conditions de travail ; l’agent de contrôle de l'inspection du travail ; l’agent des services de prévention de la Sécurité sociale (Caisse d'assurance retraite et santé au travail – Carsat). Il semble aussi
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... des informations relatives à l’index au comité social et économique (CSE), et transmission aux services de l’inspection du travail via un formulaire spécifique [2], la note globale sur 100 doit être publiée
30/10/2018 23:00:00 -
Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... avec un salarié protégé, celle-ci doit être soumise, non pas à l’homologation de la Direccte mais à l’autorisation de l’inspection du travail. 2 Et après la rupture du contrat ? Tant que le contrat n'est pas arrivé
10/12/2016 10:00:12 -
Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...
01/04/2021 00:00:00 -
L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de c...... L’inspection du travail est appelée à renforcer les actions d’information, d’accompagnement et de contrôle des entreprises en matière de télétravail, après les nouvelles recommandations du protocole
11/10/2016 12:00:00 -
Un décret du 6 octobre prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, le vestiaire collectif ne sera plu...... l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté.