Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

jour de carence

En bref - Tout sur le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires

22/02/2018 00:00:00 - Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le tex...... Les modalités de mise en œuvre du jour de carence dans la fonction publique sont détaillées. Le texte liste les agents concernés et précise les situations de congé maladie pour lesquelles

En bref - FPH : le jour de carence ne peut être payé

09/05/2012 00:00:00 - Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de...... Pas question pour une collectivité territoriale de prévoir un mécanisme de compensation du délai de carence de ses agents, prévient le ministère de l’Économie et des finances. Pour mémoire

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a......La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi

En bref - Précisions sur le délai de carence dans la fonction publique

29/03/2012 00:00:00 - Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’a...... Circulaire DGAFP du 24 février 2012 : rappelle que, depuis le 1er janvier 2012, le premier jour d’arrêt maladie des agents publics n’est plus rémunéré. Le texte détaille les modalités d’application

En bref - Covid-19 : le complément légal de salaire est dû aux personnels en arrêt maladie dérogatoire

14/01/2021 00:00:00 - Certaines catégories de salariés ne pouvant travailler (ou télétravailler) en raison du Covid-19 pe....... Sont notamment concernés, et ce jusqu’au 31 mars, les "cas contacts" et ceux présentant des symptômes, sous réserve de réaliser un test dans les deux jours, explique l’assurance maladie. Tous ont droit à

Fonction publique hospitalière - Toujours de la souplesse face à la crise

21/04/2021 00:00:00 - Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... antigénique), la suspension du jour de carence, applicable initialement jusqu’au 31 mars aux congés de maladie directement imputables au Covid-19, est prorogée jusqu’au 1er juin [4]. L'arrêt de travail

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... des précisions apportées par les juges, le ministère a actualisé son « questions-réponses » le 16 janvier dernier. Sélection des apports les plus significatifs. 1 Absence de CSE Procès-verbal de carence en cours

Actualités juridiques - En bref

21/02/2018 00:00:00 - Instruction n° DGCS/2A/2018/8 du 9 janvier 2018 : cumul des modes d’exercice des MJPM, généralisati...... : jour de carence dans la fonction publique

Reportage - L’inclusion au menu d’une cuisine centrale

03/03/2021 00:30:00 - Saint-Louis (Haut-Rhin). Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’...... à ce que tous soient autonomes », explique cette dernière qui a travaillé plusieurs années en restauration collective. Tous les jours, elle fait le point avec la responsable sociale pour identifier

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... de l’ordre du jour avec le secrétaire (même si la consultation peut être inscrite de plein droit par l’un ou l’autre), transmission de cet ordre du jour et des documents afférents au moins trois jours avant

Exclusion - « La reconnaissance ne peut pas être que symbolique »

22/04/2020 12:00:00 - Les acteurs de la lutte contre l’exclusion ne bénéficient pas du même soutien que les autres, selon ...... de premiers enseignements de l'épidémie de coronavirus. Comment le secteur fait-il face ? Florent Gueguen. Jusqu’ici, il tient le choc. Avec la sidération des premiers jours, on a certes assisté à la fermeture

CNH - Des ambitions fortes

19/02/2020 00:00:00 - La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout ....... Plus vite et plus fort. Pour la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH), organisée le 11 février, jour anniversaire de la loi de 2005, le chef de l’État a réaffirmé combien le handicap reste

Arrêts maladie - Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

22/10/2014 00:00:00 - Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé des délais d’envoi des arrêts maladie est instauré. Faute de les adresser à leur employeur

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... engagée quand la cause des manquements ne peut être imputée qu’aux carences des pouvoirs publics dans la distribution des équipements de protection individuelle (EPI) », alertait le 9 avril, l’union

Travail de nuit - « Nous ne sommes pas tous égaux en matière de qualité de sommeil »

04/03/2020 00:00:00 - Chronobiologiste chargée de prévention à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (C...... sur le système immunitaire ; les modes de vie des travailleurs de nuit qui consomment plus de tabac et d’alcool et qui sont davantage sédentaires ; et enfin les carences en vitamine D. Tout le monde peut

CHSCT - Les règles de consultation fixées

24/08/2016 00:00:00 - Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...... Jérome Artz, avocat au cabinet Barthélemy. De plus, avant toute réunion, l’ordre du jour devra lui avoir été transmis huit jours avant (contre 15 jusqu’ici). Mandat prorogeable Par ailleurs, le mandat

Tribune - « Le baluchonnage, modèle venu du Québec »

29/01/2020 00:00:00 - À la suite d’un stage au Québec à l’automne 2019, Sophie Jaggi-Desportes, élève directrice à l’EHESP...... spécialisée, appelée « baluchonneuse », apporte, elle aussi, son baluchon pour venir s’occuper de la personne pendant quelques jours. Le dispositif est piloté depuis le siège social situé à Montréal

Comité économique et social - Renouer le dialogue

01/01/2021 00:30:00 - Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco...... (CSE) mis en place et environ 39 000 procès-verbaux de carence. Voilà pour les chiffres établis au 2 juin 2020 dans le rapport intermédiaire d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives

Personnes handicapées - Le Conseil d’Etat rejette la demande de placement d’un enfant autiste

28/11/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administ......-éducatif. Pour les juges, « aucune carence caractérisée » ne peut être imputée à l’Etat. Contrairement au récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait condamné l’Agence régionale

Fonction publique - Front syndical contre la baisse du pouvoir d’achat

22/11/2017 00:00:00 - La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonces de la rentrée (gel du point d’indice, réduction de 120 000 agents sur cinq ans, retour du jour