juge des enfants
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance de protection lorsque des faits de violence sont établis sur son parent ? Non, selon la Cour
03/05/2023 00:00:00 -
Pratiques traditionnelles maoris, les conférences familiales se sont développées dans les pays anglo......), des textes de loi rendent obligatoire la proposition d’une conférence familiale avant toute sollicitation d’un juge des enfants. En France, quelques précurseurs comme Mohamed L’Houssni, Francis Alföldi
31/08/2023 00:00:00 -
"Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à l...... "Combien faudra-t-il de baromètre dans le rouge pour que soit tenue la promesse du 'zéro enfant à la rue' ?" Le 30 août, les associations ont présenté le dernier baromètre Unicef-FAS, attestant
15/09/2022 00:00:00 -
"Aide sociale à l’enfance (ASE), violences intrafamiliales, inceste, harcèlement scolaire, pornogra...... de l’hémicycle", a justifié la présidente du Palais Bourbon. C’est donc sur proposition de Yaël Braun-Pivet que la création d’une délégation aux droits des enfants à l’Assemblée a été validée par la Conférence
07/01/2021 00:00:00 -
Peut mieux faire. Alors que la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre depuis le 1er ja...... humaine (habillage, toilette...) lorsque l’enfant a moins de trois ans (900 euros) et 15 heures jusqu’à sept ans (450 euros). Parmi les autres griefs ? L'exclusion des parents handicapés non ou peu
02/03/2022 00:30:00 -
Munster (Haut-Rhin). Deux fois par semaine, des familles se retrouvent à l’Îlot Familles pour partag......-aidance et le non-jugement, cet accueil de jour contribue à rompre
leur isolement, valoriser leurs compétences et consolider les liens parents-enfants. « Quand je viens ici, je dis que je vais à l’école
10/10/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant, les tiers impliqués dans la vie de l’enfant, les services départementaux et, le cas échéant, le service ou l’établissement auquel le juge a confié la mesure ; doit
07/02/2018 00:00:00 -
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut
20/10/2016 12:00:00 -
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ......Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur
06/03/2013 00:00:00 -
Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en......Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en charge les auditions de mineurs lors de conflits familiaux. Répondant au besoin des juges parfois
05/09/2018 00:00:00 -
Lichos (Pyrénées-Atlantiques). Le Relais éducatif et pédagogique spécialisé à visée thérapeutique de...... de prise en charge, entraînant un réel danger pour la construction des enfants jugés "incasables", grevant lourdement leur avenir. Il est donc fondamental de développer le travail en réseau. La recherche
02/05/2018 00:00:00 -
Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... à délai rapproché qui lui permet, à tout moment de la procédure, quand il estime que les investigations ne sont plus nécessaires, de requérir du juge des enfants qu’il ordonne la comparution du mineur
06/12/2016 12:00:00 -
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......-institutionnelles par un autre décret paru le même jour. Information du juge des enfants La loi oblige le service départemental à informer le juge des enfants qui suit le placement, en présentant les raisons
21/06/2018 15:16:30 -
Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l...... pas possible. Lorsque les parents n’exercent pas pleinement leur autorité parentale en raison d’une décision du juge, si leur enfant placé en institution ou auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE
07/12/2011 00:00:00 -
Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis
10/10/2024 00:00:00 -
Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut acc...... Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l'enfance, le juge des enfants ne peut accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet. Dans un arrêt
21/11/2017 12:00:00 -
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... spécifiques sont à respecter en matière de visite des enfants confiés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants. Elles complètent la loi du 14 mars 2016 relative à
05/09/2024 00:00:00 -
Parmi les dossiers qui attendent le prochain gouvernement du nouveau Premier ministre Michel Barnie...... sortant ? Les collectivités, jugées dépensières. "Si [les ministres de l’Économie et du Budget] avaient voulu qu’elles ralentissent leurs dépenses, […] il suffisait de commencer par alléger celles
16/10/2024 00:00:00 -
« Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne ...... « Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne peut pas accorder à l’un des parents (ou aux deux) un droit d’hébergement à temps complet
01/08/2012 12:00:00 -
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions du premi...... formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision