Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

juge des enfants

Protection de l'enfance - Le contenu du projet pour l'enfant harmonisé à travers un référentiel national

10/10/2016 12:00:00 - Depuis le 1er octobre, le projet pour l'enfant établi pour tout enfant bénéficiant d'une mesure admi...... les titulaires de l’autorité parentale, l’enfant, les tiers impliqués dans la vie de l’enfant, les services départementaux et, le cas échéant, le service ou l’établissement auquel le juge a confié la mesure ; doit

Reportage - Un relais pour remettre en selle les enfants

05/09/2018 00:00:00 - Lichos (Pyrénées-Atlantiques). Le Relais éducatif et pédagogique spécialisé à visée thérapeutique de...... de prise en charge, entraînant un réel danger pour la construction des enfants jugés "incasables", grevant lourdement leur avenir. Il est donc fondamental de développer le travail en réseau. La recherche

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... à délai rapproché qui lui permet, à tout moment de la procédure, quand il estime que les investigations ne sont plus nécessaires, de requérir du juge des enfants qu’il ordonne la comparution du mineur

Responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant

21/06/2018 15:16:30 - Code civilArticle 1242 (anciennement 1384)Alinéa 4 : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l...... pas possible. Lorsque les parents n’exercent pas pleinement leur autorité parentale en raison d’une décision du juge, si leur enfant placé en institution ou auprès des services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE

Protection de l'enfance - Coup d'accélérateur pour la loi Meunier-Dini

20/10/2016 12:00:00 - Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant ......Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur

Assistance éducative - Visite de l'enfant en présence d'un tiers : mode d'emploi

21/11/2017 12:00:00 - Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... spécifiques sont à respecter en matière de visite des enfants confiés dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative ordonnée par le juge des enfants. Elles complètent la loi du 14 mars 2016 relative à

Reportage - Des médiatrices libèrent la parole des enfants

06/03/2013 00:00:00 - Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en......Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en charge les auditions de mineurs lors de conflits familiaux. Répondant au besoin des juges parfois

Protection de l'enfance - Des limites au placement à l'ASE

06/12/2016 12:00:00 - Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à u......-institutionnelles par un autre décret paru le même jour. Information du juge des enfants La loi oblige le service départemental à informer le juge des enfants qui suit le placement, en présentant les raisons

Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 00:00:00 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème d......Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis

Protection de l'enfance - « Il reste beaucoup à faire dans l’intérêt de l’enfant »

04/03/2015 00:00:00 - Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe...... de la logique de 2007 n’est pas sans risque. En théorie, le simple accord des parents empêche la saisine du juge des enfants. Or, les travailleurs sociaux le disent eux-mêmes : que signifie le « consentement

Pupille de l’Etat - Le recours contre la décision d’admission jugé inconstitutionnel

01/08/2012 12:00:00 - Le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraires à la Constitution les dispositions du premi...... formé à l’encontre de l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat. L’article prévoit que toute personne justifiant d’un lien avec l’enfant peut former une contestation contre la décision

En bref - Nouveau cadre pour les espaces de rencontre parents-enfants

03/01/2013 00:00:00 - À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront êtr...... À compter du 1er septembre 2013, seuls les espaces de rencontre parents-enfants agréés pourront être désignés par le juge aux affaires familiales (JAF). Les organismes en activité doivent déposer

Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 00:00:00 - Caen (Calvados). Ouvert en 2005, L’Appart à papa, un dispositif géré par l’association Revivre, perm...... un projet adapté, traduit ensuite en préconisations auprès du juge des enfants notamment. L’Appart à papa est l’un des outils pour permettre de recréer le lien et d'élargir les droits des parents, d’un simple

Personnes handicapées - Le Conseil d’Etat rejette la demande de placement d’un enfant autiste

28/11/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administ......Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico

Liens parents/enfants - Précisions sur le nouvel agrément des espaces de rencontre

03/07/2013 12:00:00 - Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne p......Depuis le 1er juillet 2013, les espaces de rencontre qui n’ont pas déposé de demande d’agrément ne peuvent plus être désignés par le juge pour organiser des visites entre parents et enfants

En bref - Les lieux de rencontre parents-enfants désormais soumis à l’agrément

18/10/2012 00:00:00 -  Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtenti......  Décret n° 2012-1153 du 15 octobre 2012 : impose aux espaces de rencontre parents-enfants l'obtention d'un agrément afin d’être désignés par un juge aux affaires familiales (JAF). Le dossier

MNA - L’inquiétude persiste après la validation du fichier MNA par le Conseil d’État

19/02/2020 00:00:00 - « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag...... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant

Famille - Les espaces de rencontre parents/enfants bénéficient enfin d’un cadre juridique

17/10/2012 12:00:00 - Consacrés par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance, les espaces de rencontre destiné......, des parents et des proches. Agrément Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut désigner un espace de rencontre pour que s’effectue le droit de visite du parent non

Reportage - Un Itep propose un accompagnement souple, diversifié et réactif aux enfants

07/09/2011 00:00:00 - Les Mureaux (Yvelines). Un principe prévaut à l’institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Ite...... juge que son intervention est utile pour chaque changement de mode d'accueil des enfants, elle estime néanmoins qu'avec les adolescents, la souplesse, la réactivité sont davantage encore de mise

Reportage - Des enfants placés… à domicile pour préserver les liens familiaux

06/07/2011 00:00:00 - Troyes (Aube). Porté par l’aide sociale à l’enfance du conseil général, le dispositif de placement h...... cette expérimentation. L'idée a finalement séduit les juges des enfants, qui ont accepté d'adapter leurs ordonnances. Et en mars 2007, la réforme de la protection de l'enfance a fixé une base législative à ce type