loi fonction publique
18/02/2021 00:00:00 -
Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont ...... Les modalités de négociation des accords collectifs dans la fonction publique sont remaniées. Sont notamment clarifiés les autorités et organisations représentatives habilitées à négocier
06/06/2019 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction ...... L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences
21/03/2019 00:00:00 -
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du récent appel à la mobilisation lancé par sept syndicats de fonctionnaires pour le 9 mai prochain
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique....... Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales
11/04/2024 00:00:00 -
Comment mieux répondre aux "situations d’insuffisance professionnelle" ? Comment démultiplier les p...... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme
29/08/2019 00:00:00 -
Promulguée en juillet, la loi "Santé" donne le feu vert à la Haute Autorité HAS pour simplifier la ...... polyvalents d'aide et de soins Spasad... Pour sa part, la loi "Fonction publique" instaure des changements majeurs : création d'un comité social d’établissement, introduction de la rupture conventionnelle
18/10/2023 00:00:00 -
Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer ...... Il faudra que les directeurs de l'hospitalière fassent preuve de patience avant de voir transposer la réforme de la haute fonction publique de l'État dans leur versant. Le retard pris
02/10/2024 00:00:00 -
Les agents des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics bénéficient de la protec...... en qualité de témoin assisté, placé en garde à vue ou qui se voit proposer une mesure de composition pénale. Pour les Sages, l’exclusion de cette situation par le Code général de la fonction publique méconnaît
23/05/2024 00:00:00 -
Aboutir à ce que l’ensemble des responsables au sein des établissements de santé, sociaux et médico...... par la loi. Pour y parvenir, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et celui en charge de la Santé et de la Prévention ont signé le 23 mai une circulaire. Outre les principes généraux
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma......Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transformation de la fonction publique ouvre une brèche importante dans le statut des fonctionnaires
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am......Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a amorcé plusieurs évolutions structurelles dans les établissements et services sociaux et médico
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... et décomplexification (4D) ? Anne Meunier. Il permet le transfert des seuls chefs d’établissement des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale (FPT). C’est un non-sens
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ? Si le Gouvernement a annoncé la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux directeurs d’hôpitaux, seule la poursuite des travaux
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront
29/06/2022 01:00:00 -
Le remplacement de la notation par l’évaluation s’est fait progressivement aux Établissements public...... copernicienne Les choses ont évolué lorsque la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses textes d’application [1] ont été adoptés. Dès lors, la notation a disparu au profit d’une
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux
26/11/2020 00:00:00 -
Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications...... Prise en application de la loi Fonction publique, une ordonnance apporte une salve de modifications à la gestion des congés. Notamment de celui de paternité et d’accueil d'un enfant hospitalisé à
22/01/2020 00:00:00 -
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur
22/08/2019 00:00:00 -
« C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c...... « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de cadres Syncass-CFDT. La loi dite de transformation de la fonction publique [1] ouvre la voie à
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... posée. Et ce n’est pas le vote, en février dernier, de la loi dite 3DS [2] qui va arranger la situation. L’article 143 prévoyant le rattachement les directeurs de la protection de l’enfance à la fonction