montant socle
15/02/2018 12:00:00 -
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économiqu......Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion
25/01/2016 12:00:00 -
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE......Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6
10/03/2017 12:00:00 -
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux struc......+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables
07/03/2019 00:00:00 -
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour ...... Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour 2019 sont légèrement revalorisées. Les nouveaux montants socles s'élèvent à 10 520 euros
15/02/2018 00:00:00 -
Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont ...... Les aides financières allouées aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont légèrement plus élevées que l'an dernier. Un arrêté fixe les nouveaux montants socles : 10 363
16/03/2015 12:00:00 -
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économiqu......Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change pas. Comme prévu
12/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les s...... Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI
17/03/2014 12:00:00 -
Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au ......Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter
31/08/2023 00:00:00 -
Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les ...... Les montants socle de l'aide financière allouée par poste de travail occupé à temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) sont fixés pour cette année en deux temps
20/02/2024 00:00:00 -
Les modalités s’appliquant aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT...... les moyens pour le réaliser qualitativement ». Soutien de l’État Les gestionnaires concernés perçoivent une aide financière comprenant un montant socle (alloué mensuellement) et un autre modulé (versé
19/06/2024 00:00:00 -
Pour 2024, la campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie met l’accent sur le déploiement des m...... de la dernière Conférence nationale : soutien au repérage précoce (19,75 millions d’euros), amorçage des 50 000 nouvelles solutions (66,85 millions répartis équitablement entre le socle enfants et adultes
06/01/2022 00:00:00 -
Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité é...... Les nouveaux montants des aides financières allouées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), en vigueur à compter du 1er octobre 2021, sont fixés. La part socle s'établit à 10
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ....... » 229 millions d’euros de moyens supplémentaires sont fléchés d’ici 2027. Nouvelles modalités Finie la dotation soins historique allouée forfaitairement. Outre une part socle pour les frais de structure
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes....... d’accompagnement (accès aux droits, emploi, santé). Mais il faut rester vigilant, car la répartition des crédits n’est pas encore arrêtée. Pour l’heure, il est envisagé d’en dédier 85 % à l’accompagnement socle
06/05/2021 00:00:00 -
À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pou...... À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises
20/02/2020 00:00:00 -
L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertio...... L’arrêté annuel revalorisant les aides financières versées aux différentes structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) est publié. Montants socle pour 2020 ? 10 646 euros
04/05/2023 00:00:00 -
C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyval...... C'est officiel. La nouvelle tarification des soins dispensés par les services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) démarre en 2023. Au menu ? Une part socle pour les frais de structure
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... et son adéquation aux besoins en distinguant accompagnement global « socle » et « spécialisé ». La tarification à la ressource s'articulera à la démarche de contractualisation avec un financement par forfaits modulés
28/01/2016 00:00:00 -
Arrêté du 14 janvier 2016 : fixe pour cette année le montant de l’aide au poste allouée aux structu...... Arrêté du 14 janvier 2016 : fixe pour cette année le montant de l’aide au poste allouée aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les montants socles sont notamment définis