2018
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour
28/09/2017 00:00:00 -
Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le gouvernement qui a présenté, le 27 septembre, le PLF pour 2018. L'effort se traduira d'abord
13/04/2023 00:00:00 -
Quelques jours après le chef de l’État, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Gene...... Quelques jours après le chef de l’État, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Geneviève Darrieussecq a, à son tour, livré des éléments de bilan de la Stratégie Autisme 2018-2022
31/03/2022 00:00:00 -
"Les avancées permises après quatre années sont très importantes", souligne la secrétaire d'État So...... "Les avancées permises après quatre années sont très importantes", souligne la secrétaire d'État Sophie Cluzel, à l'occasion d'un bilan d'étape de la Stratégie Autisme (2018-2022), mi-mars. Chiffres
30/06/2022 00:00:00 -
Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles d...... Pour la dernière année d’exécution de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2018-2022, l’administration rappelle les objectifs aux ARS : poursuite
01/03/2018 00:00:00 -
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services soc...... d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 % pour 2018. "Inacceptable" pour les quatre fédérations d'employeurs de l’aide à domicile pour qui cette situation ne permettra pas aux rémunérations
18/06/2018 12:00:00 -
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier le...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services
29/11/2018 00:00:00 -
Catégorie Adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des usagers Prix et Trophée Assoc...... que l’association a acheté et ouvert en avril 2018 Le Restô des Lacs. Pour la circonstance, une société d’insertion a été créée, sous le statut de société unique par action simplifiée. L’initiative repose
22/05/2019 00:00:00 -
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... aux établissements la liberté de mobiliser les marges de manœuvre nées des restitutions 2017 et 2018 ». Ce dont se félicite Jean-Christian Sovrano, qui prévient : « Nous nous mobiliserons si ces directives
04/10/2018 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées
16/01/2020 00:00:00 -
Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... et de réinsertion sociale (CHRS) pour 2018. Parmi les arguments de la Haute juridiction ? Les auteurs de l’arrêté sont "compétents" pour déterminer ces tarifs et leur différenciation "vise à mieux prendre en compte
22/11/2017 00:00:00 -
Lors d’une rencontre le 9 novembre avec les responsables associatifs, le Premier ministre a cherché ...... sur la taxe sur les salaires (CITS) en 2018 avant sa transformation, en 2019, en une réduction pérenne de cotisations patronales. « Des annonces positives qui ne répondent pourtant pas aux questions immédiates
20/09/2017 00:00:00 -
Mi-septembre, le comité de suivi des mineurs non accompagnés (MNA) s’est réuni. Outre le déblocage ......, le gouvernement a confirmé que ces derniers percevraient bien, en 2018, 30 % du coût correspondant à la prise en charge des mineurs supplémentaires enregistrés au 31 décembre 2017 (par rapport à fin 2016
03/10/2018 12:00:00 -
Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataire......Les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour l'exercice 2018 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) viennent d'être publiés au Journal officiel du 3
05/12/2019 00:00:00 -
C'est dans les activités de service, comme l’aide et les soins à la personne, que le nombre d'accid...... C'est dans les activités de service, comme l’aide et les soins à la personne, que le nombre d'accidents du travail (AT) a progressé le plus en 2018 : +5 % (contre 2,9 % en moyenne ailleurs), selon
29/11/2018 00:00:00 -
Accueil des mineurs non accompagnés (MNA), habitat partagé, pair-aidance, nouveaux modes de managem...... pour s’adapter et y répondre. Le lauréat du Trophée 2018 ? Le Réseau d’accueil solidaire de l’association Foyer Notre Dame, à Strasbourg, qui organise l’accueil en famille de MNA (lire pages suivantes). Toute
05/07/2018 00:00:00 -
Le Centre national de gestion (CNG) fixe le cadre de l'évaluation des directeurs d'établissements s...... de la prime de fonctions et de résultats (PFR). Les entretiens doivent être réalisés avant le 21 septembre. Instruction du 25 mai 2018
29/11/2018 00:00:00 -
Qui sont les lauréats du 14e Trophée Direction[s] ? L'association Foyer Notre-Dame, à Strasbourg, a...
14/06/2018 00:00:00 -
Les orientations assignées cette année au fonds d’intervention régional - FIR (3,33 milliards d’eur...... dévoilé par le gouvernement, figure aussi parmi les priorités. Circulaire n° SG/2018/117 du 11 mai 2018
05/04/2018 00:00:00 -
Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Pr...... Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire