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La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

05/04/2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros par équivalent temps plein (ETP) pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l'année en cours.

Arrêté du 29 mars 2018

Noémie Colomb






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Trophée 2018 : l'essentiel

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