Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

prestations sociales

Prestations sociales - Un ressortissant européen peut être exclu du versement d'aides sociales

18/11/2014 12:00:00 - Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'acco......Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un Etat membre est en droit de refuser d'accorder certaines prestations sociales aux citoyens de l’Union sans activité économique qui « exercent

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Tarification des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:49:22 - Comme énoncé au n° X-52480Tarification des services mettant en œuvre des mesures judiciaires de prot...... des prestations sociales perçues par les personnes bénéficiant d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial au 31 décembre du dernier exercice clos à la date du dépôt des propositions budgétaires.

En bref - Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

03/06/2021 00:00:00 - La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le fin...... et de contributions sociales pour les employeurs. Les activités et prestations concernées par cet avantage sont précisées. Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021

Reportage - Toutes les prestations d’un Ehpad à domicile

01/10/2018 00:00:00 - Sartrouville (Yvelines). Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et ...... l'Ehpad pour l'atelier de gym douce. » « Le but de cette expérimentation est de proposer une alternative à l'institution tout en offrant des prestations équivalentes et à moindre coût », résume Hélène

Impact social - Les garages solidaires : des missions attestées

05/05/2021 00:30:00 - L’évaluation d’impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de ......L’évaluation d’impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de l’accès à l’emploi pour les publics précaires. Elle souligne leur contribution à une meilleure

Services à la personne - Les obligations d’information à l’usager détaillées

22/04/2015 00:00:00 - À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront inf...... À compter du 1er juillet prochain, les services à la personne, aide à domicile compris, devront informer leurs futurs bénéficiaires des modalités d’exécution de leurs prestations. Et communiquer

RHVS - Taux réduit de TVA pour les prestations d'hébergement et d'accompagnement social

12/06/2017 12:00:00 - Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vo......Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à

Entreprises sociales inclusives - Une coopération réussie

03/02/2021 00:30:00 - En Saône-et-Loire, l’association des PEP 71 a bâti un projet expérimental d’appui à trois structures...... originale, menée depuis fin 2019, entre une association médico-sociale spécialisée dans le handicap et des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) de Saône-et-Loire. À l’origine, il y a

Administratif et juridique - Les joint-ventures sociales

02/12/2020 00:30:00 - Dans le champ de l’insertion, des associations mettent sur pied des sociétés communes avec des entre......Dans le champ de l’insertion, des associations mettent sur pied des sociétés communes avec des entreprises privées afin de développer de nouvelles activités. Zoom sur ces joint-ventures sociales (JVS

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ...... une assistance 24h/24 au résident et lui permettant de se signaler.9. Des prestations d’animation de la vie sociale, qu’il s’agisse d’animations collectives au sein de l’établissement ou d’activités extérieures

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Décrypter les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

04/12/2015 10:00:11 - ...

Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 00:00:00 - L’association poitevine Diapasom gère un dispositif régional d’intervention auprès d’enfants et d’ad...... pédagogique, soutien des relations sociales, aide à l’aménagement de poste… L’équipe de 45 salariés pioche dans 13 prestations pour bâtir des réponses sur mesure aux problématiques des bénéficiaires

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... 2010 (BO Santé-Protection sociale-Solidarités, n° 2010-7).Le statut des délégués aux prestations familiales est largement inspiré de celui applicable aux mandataires judiciaires à la protection

Quel monde d'après ? - Dix vœux pour l'action sociale de demain

01/12/2020 00:30:00 - Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d......, de reconnaissance… Dix acteurs de terrain, aux profils variés et représentant l’ensemble du secteur, forment des vœux à partir des enseignements de la crise pour refonder l’action sociale de demain. « Remettons

GRH - Des travailleurs sociaux libéraux en renfort ?

01/04/2020 01:00:00 - Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaboration......Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaborations entre professionnels libéraux et structures du secteur social et médico-social restent marginales

Ehpad - Hausse très limitée du prix du socle de prestations dans certains Ehpad

04/01/2017 12:00:00 - Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au v...... Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement à l'article L. 342-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF

Loi Vieillissement - Résidences autonomie : les prestations minimales et le forfait autonomie entrent en scène

10/06/2016 12:00:00 - Un décret, pris en application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, définit le socle de pre...... catégories allant des "prestations d'administration générale" aux "prestations d'animation de la vie sociale". Le contenu est pour le moins sommaire et parfois peu novateur, étant par exemple fait référence à

Saad - Limitation à 1,35 % de la hausse du prix des prestations pour 2016

05/01/2016 12:00:00 - Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes â...... Les prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées, non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, ne pourront