prime d’intéressement collectif
19/03/2020 00:00:00 -
Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est i...... Fixée à 300 euros bruts, la prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu est instituée dans la fonction publique hospitalière (FPH) au bénéfice des agents des structures
04/03/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la perfor......Depuis le 1er décembre 2019, les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT) sont assouplies et son montant relevé
05/12/2019 00:00:00 -
Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collectiv...... Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective pouvant être allouée aux personnels des services est modifiée. Les objectifs à atteindre
05/12/2012 00:00:00 -
Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires...... Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent verser à leurs fonctionnaires et agents de droit privé une prime d’intéressement à la performance collective des services [1
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leu...... Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 : autorise la création par les collectivités territoriales (et leurs établissements publics) d’une prime d’intéressement à la performance collective. Le dispositif
18/12/2019 00:00:00 -
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secr...... d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée
15/11/2012 00:00:00 -
Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime...... Circulaire n° INTB1234383C du 22 octobre 2012 : détaille les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale (FPT), encadrée
20/03/2024 00:00:00 -
Faut-il faire converger les droits des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide p...... du rapport que les efforts de 13 % des structures pour verser une prime d’intéressement n’auront servi à rien. En effet, son exclusion de la base ressource de l’allocation aux adultes handicapés (AAH
20/11/2012 12:00:00 -
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performanc......La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités
14/10/2020 00:00:00 -
Pour les personnels de direction des établissements de l'hospitalière, la prime de fonctions et de ...... de servir et à la performance individuelle, à l'exception de certaines dont la liste est actualisée. Y figurent désormais la prime d'intéressement collectif et celle versée exceptionnellement dans le cadre
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... d’Esat n’ayant pas la qualité de salarié, il ne peut se prévaloir de primes ou d’indemnités conventionnelles, à l’instar de l’indemnité de sujétion de la convention collective nationale du 15 mars 1966
03/05/2017 00:00:00 -
Peu répandue dans le secteur social et médico-social, l’épargne salariale permet de redistribuer aux...... des investissements. La prime d’intéressement peut, elle aussi, être affectée à un tel plan d’épargne ; elle est alors « bloquée » selon les règles propres au plan. Quel que soit le dispositif, les sommes versées à
07/12/2011 00:00:00 -
Comment aujourd'hui mieux payer les directeurs ? Sujet délicat… Tous ne sont pas logés à la même ens...... s'appliquent, la convention collective unique (agréée, en voie d'extension) s'est aussi dotée de primes dites A et C pour l'encadrement, notamment à destination des directeurs d'entité ou de services
09/05/2012 00:00:00 -
Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... et convention d’objectifs), nouveaux droits sociaux pour les travailleurs (congés, prévoyance, prime d’intéressement, formation et validation des acquis de l’expérience – VAE…), les rapprochant un peu plus
07/09/2011 00:00:00 -
La coopération est en marche entre les secteurs sanitaire et social et médico-social. Mais les passe......), chargée du secteur social et médico-social. « Nous assistons à une prise de conscience collective de la nécessité d'œuvrer davantage ensemble. La dynamique est lancée, les coopérations vont se renforcer