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Territoriale
L’intéressement collectif simplifié

18/12/2019

Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, bien décidé à « étendre la rémunération au mérite », le dispositif d’intéressement à la performance collective a été allégé dans la fonction publique territoriale (FPT). Pour cela, les conditions de mise en œuvre de la prime ad hoc (qui pour mémoire peut être instituée par la collectivité [1] au bénéfice des personnels de certains services préalablement identifiés) sont assouplies. Dorénavant, les objectifs communs assignés aux équipes (en matière, par exemple, de conduite des politiques publiques, de qualité du service, de gestion des ressources humaines ou encore d’efficience), et les indicateurs retenus pour leur évaluation, pourront aussi être définis pour une période de six mois d’affilée – et non plus seulement pour une durée de 12 mois consécutifs.

Quel temps de présence effective ?

Conséquence directe pour les agents concernés, y compris contractuels : le bénéfice de l'indemnité est subordonné à une présence effective dans le service d’au moins trois mois pendant ces six mois de référence (ou de six mois pendant la période de 12 mois consécutifs). Par ailleurs, l’avis préalable du comité technique n’est plus requis pour pouvoir constater si les résultats fixés ont bien été atteints. Enfin, la prime elle-même est rendue plus attractive : son montant annuel est maintenant plafonné à 600 euros, contre 300 euros auparavant. Autant de mesures qui pourraient bientôt concerner aussi l’hospitalière : conformément à la récente loi de transformation de la fonction publique [2], l’intéressement collectif y sera étendu « pour inciter au développement de projets d’amélioration de la qualité de service », a confirmé l’État dès cet été.

Décrets n ° 2019-1261 et n ° 2019-1262 du 28 novembre 2019 

[1] Ou les conseils d’administration de leurs établissements publics

[2] Loi n° 2019-828 du 6 août 2019

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 182 - janvier 2020






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