prime de reclassement
21/03/2012 12:00:00 -
L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le mo...... L’article 208 de la loi de finances pour 2011 a confié à l’Agefiph la responsabilité de fixer le montant et les conditions d’attribution de la prime de reclassement dont peuvent bénéficier
04/09/2024 00:00:00 -
Pour assurer les permanences de direction, les directeurs et cadres des établissements sociaux et mé......, lorsqu’ils en bénéficient, les agents ne peuvent prétendre à la rémunération d’heures supplémentaires, et la part fonctionnelle de la prime de fonction et de résultat accordée aux D3S est affectée d’un
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e......), vient d’être agréé. Il complète les tableaux de reclassement des salariés déjà fixés. Depuis le 1er novembre dernier, les modalités d’évolution de la prime d’ancienneté et du complément technicité, mises
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré......Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de préparation au reclassement, ouverture du temps partiel thérapeutique : trois décrets ont récemment
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... primes/points C’est la mesure phare : opérer un rééquilibrage progressif entre les traitements indiciaire et indemnitaire (primes) dans la rémunération globale des agents. Ce afin de revaloriser
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci...... un avis… d'inaptitude. 2 Satisfaire à l'obligation de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte (temporairement ou définitivement) à reprendre son emploi (1), l'employeur doit alors rechercher
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... de la vie des salariés au sein des établissements. Sont ainsi modifiés le déroulement de carrière lié à l’ancienneté, la prime spécifique des personnels cadres (complément technicité), la reprise
08/06/2011 00:00:00 -
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à l’obligation d’embauche et d’intégration de pers...... un plan d'action. Les primes à l'embauche En plus des financements que peut apporter le fonds d'assurance formation Unifaf en matière de professionnalisation, il existe différentes aides au recrutement. À
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... avec une diminution des droits et des garanties collectives. Pas question d'entrer dans un processus qui enlève des acquis aux salariés. » Ambiance. Casus belli Parmi les points de crispation, l'évolution de la prime
06/12/2013 00:00:00 -
Ces dix dernières années, la fonction de direction s’est professionnalisée et inscrite dans de nouve...... de considérer les formes passées (désormais méjugées) du dialogue de gestion ou du développement de nouveaux projets, qui privilégiaient le besoin des personnes, supposé primer sur la limitation des ressources
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les......, les sanctions disciplinaires, les congés, les primes, ainsi que les affectations et la non-titularisation à l’issue des stages. Comment s’en sortent les employeurs attaqués ? Sont-ils assez outillés et préparés