réduction fillon
20/01/2016 00:00:00 -
En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie prof...... En raison des évolutions des cotisations vieillesse, maladie et accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) pour 2016, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction
06/07/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,......Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier
24/02/2011 00:00:00 -
En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronale...... En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer
04/10/2018 00:00:00 -
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budg...... par le renforcement de la réduction "Fillon" envisagé à compter d’octobre 2019. Finalement, dès janvier prochain, cette suppression sera remplacée par une réduction "Fillon" rendue dégressive au-delà de 1,2 Smic
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite
10/11/2011 00:00:00 -
La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lign...... La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lignes du plan d'économies des finances publiques. Au menu : un objectif national de dépenses
25/08/2011 00:00:00 -
Les symptômes d'une crise aiguë dans le secteur de l'hébergement d'urgence se sont multipliés cet é...... Les symptômes d'une crise aiguë dans le secteur de l'hébergement d'urgence se sont multipliés cet été. En cause : les réductions budgétaires occasionnant fermetures de structures et licenciements
24/09/2013 00:00:00 -
Près de 52 000 contrats conclus à la fin août : c'est la moitié de l’objectif que s’est fixé le gou...... d’assurance sociale et d’allocations familiales. En revanche, le cumul avec la réduction dite Fillon n’est pas possible. Enfin, l’embauche des jeunes est également encouragée par l’accord national
30/10/2018 00:00:00 -
Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co...... de cotisations. Car pour eux, la mesure occasionnait la perte de l’exonération de charges spécifique (dite « aide à domicile ») que le renforcement de la réduction « Fillon », envisagé à compter d’octobre 2019
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... (réduction de charges Fillon) sont subordonnées à la mise à niveau des minima salariaux définis par les conventions de branche. Pour rappel, les accords de branche encadrent les rémunérations par la grille
09/09/2009 00:00:00 -
Rien ne va plus pour les seniors de la profession. Alors qu'un accord avait été signé le 7 juillet,...... de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc. Ils ont, en effet, fait valoir, dans un courrier, daté du 21 juillet, leur désaccord ; soit quinze jours après la notification de la signature par la CFTC
31/10/2006 00:00:00 -
Moins de déficit pour la Sécurité sociale, mais une amélioration en trompe-l'œil. «Dans l'examen de......” et “vieillesse”, qui porte le trou réel de la“Sécu” à 14,4 milliards d'euros, contre 14,2 milliards en 2004.» La charge contre le gouvernement, qui a élevé au rang de priorité la réduction des déficits publics
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ...... de la réduction Fillon si cette somme est plus élevée. Avant l’élaboration d’un accord collectif ou d’un plan d’action, l’entreprise doit réaliser un diagnostic préalable relatif à la « mise en œuvre
30/09/2007 00:00:00 -
C'est le premier vrai renoncement aux promesses présidentielles », relèvent Leïla de Comarmond et V...... C'est le premier vrai renoncement aux promesses présidentielles », relèvent Leïla de Comarmond et Véronique Le Billon dans Les Echos du 1er août. Le Premier ministre François Fillon l'a annoncé
03/07/2013 00:00:00 -
Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute ......, ce qui est faux. » Il est possible d’interroger l’Urssaf sur les thèmes suivants : les règles de déclaration et de paiement des cotisations, les exonérations (contrats aidés, réduction Fillon …), les contributions
13/05/2013 00:00:00 -
Le contrat de génération associe l’embauche d’un jeune et le maintien dans l’emploi d’un senior. Sel...... par l'accord, ou à 10 % de la réduction dégressive dite « Fillon », si ce montant est plus élevé. Bon à savoir. Le contrat de génération remplace la négociation en faveur de l’emploi des seniors prévue
09/12/2009 00:00:00 -
Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures fin...... Fillon », dont bénéficient déjà les établissements et associations de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic (il s'agit d'un allègement de cotisations patronales de sécurité
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......, sur les heures supplémentaires ou complémentaires, effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées de l'impôt sur le revenu. Des avantages revisités Le mode de calcul de la réduction Fillon (1) a été
30/03/2016 01:00:00 -
Nouvelles attentes sociétales, évolution des publics, système tarifaire en crise… Les établissements...... grand âge, Alzheimer et maladies apparentées…). Sans être complètement tari, le filon s’est désormais amenuisé : entre 2015 et 2019, seules 18 600 places supplémentaires devraient voir le jour [2
30/06/2007 00:00:00 -
Parité, nouveauté et ouverture: trois des paris du chef de l'Etat se retrouvent symboliquement parmi...... du Président, de Matignon et de Bercy. L'homme des comptes de la nation, Eric Woerth, aura tous les leviers en mains pour gérer réduction des dépenses et coupes sombres dans les effectifs. En bonne intelligence