redressement
21/10/2015 00:00:00 -
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales
21/11/2024 00:00:00 -
C’est une opération séduction qu’est venu mener Michel Barnier aux Assises des départements le 15 n...... exécutifs locaux, irrités par le montant de leur contribution au redressement des finances publiques prévu pour 2025 (2,2 milliards). Pour tenir compte de leur situation "très spécifique", il a annoncé
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...
07/04/2010 00:00:00 -
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable....... qu'il revient de négocier des délais de paiement ou un étalement des dettes auprès des créanciers. Plan de redressement Lorsqu'il est impossible de faire face aux dettes, la cessation de paiement s'impose. C'est
04/04/2012 00:00:00 -
En proie à de fortes difficultés, un Itep a revu son projet d'établissement. Il a ainsi développé so...... les handicaps possibles dans une quête de performance. En moins de deux ans, la rénovation du projet d'établissement, corrélée à un plan de retour à l'équilibre, a permis de redresser l'activité et même
02/10/2024 00:00:00 -
Le non-respect, par les prestataires de services, de leurs obligations envers leurs salariés, peut c...... de l’existence d’un travail dissimulé du sous-traitant sans lui avoir demandé de le faire cesser, alors elle pourra se retourner contre lui pour qu’il règle le montant du redressement en lieu et place
08/05/2024 00:00:00 -
Si elle est une qualité indispensable au management, elle peut devenir contre-productive lorsqu’elle...... : rigidité, difficulté à accepter la critique et tendance à être dans le jugement », note Éric Hubler. Pour autant, redresser la barre n’est pas impossible. « Premier palier ? Être attentif aux feed-back
18/09/2024 00:00:00 -
L’annonce du non-renouvellement de centaines de postes de contractuels a ouvert, cet été, une lourde......, tout occupé au redressement des finances publiques ? Repères - 239 contractuels n’ont pas été renouvelés fin août ; - 20 % de contractuels sont employés à la PJJ (source ministère) ; - Une mission
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... pour une transmission plus précoce et plus complète des informations au tribunal ou encore pour faciliter l'adoption des plans de sauvegarde ou de redressement. Ordonnances n° 2020-595 et n° 2020-596 du 20 mai 2020
02/09/2024 01:00:00 -
Nantes (Loire-Atlantique). Avec « Libérons nos énergies », l’association Aide à domicile pour tous e...... par redresser la barre économique et par remotiver les troupes, en améliorant les conditions de travail et le plan de formation. Pour autant, un baromètre social constate que si les salariés sont assez « soleil
08/05/2024 00:00:00 -
Face à la crise climatique mais aussi sociale, Philippe Besson appelle les dirigeants du secteur à s...... associations gestionnaires, voire plans de redressement mis en place par de très gros opérateurs associatifs. En décembre 2023, la revue Alternatives économiques titrait même : « Les associations médico-sociales
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... cette méfiance de tous les instants. » Contrôler sans fliquer Quoi qu’il en soit, il est impératif de mettre en place certaines stratégies pour redresser la balance. À commencer par le plan individuel. « Il faut
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif
27/09/2018 09:49:22 -
Les tableaux de bord ont pour finalité de permettre des comparaisons entre établissements fournissan...... des données transmises, et effectue d’office les redressements nécessaires.Ces redressements sont indiqués à l’établissement ou au service si l’autorité de tarification fait usage de l’indicateur dans le cadre
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati......, beaucoup d’entreprises pourraient perdre cet attribut lors du premier audit de leur OTI : « Si elles n’ont rien mis en œuvre, elles seront redressées. » Qu’en sera-t-il pour le Groupe Avec, après la mise
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... d’exclure certains personnels au motif qu’ils perçoivent déjà les primes Ségur, Laforcade ou socio-éducative, et donc de s’exposer à un redressement Urssaf et à une action en rappel de salaire devant
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier est un choix stratégique qui demande du doigté et un dialogue avec l’autorité de tarification. » Éviter un redressement fiscal Quelques points de vigilance s’imposent pour ne pas risquer un contrôle
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... de la Cour de cassation du 30 janvier 1996 [2] rendue lors d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur judiciaire avait délégué certains de ses pouvoirs au chef
19/10/2017 00:00:00 -
Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France ...... Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France (ADF) pose ses conditions sine qua non pour contribuer à l’effort de redressement des comptes