redressement
21/10/2015 00:00:00 -
Fin septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 a été dévoi...
04/05/2016 00:00:00 -
Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem......Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressement. Ces procédures de transaction sur le recouvrement des cotisations et de contributions sociales
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...
07/04/2010 00:00:00 -
En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable....... qu'il revient de négocier des délais de paiement ou un étalement des dettes auprès des créanciers. Plan de redressement Lorsqu'il est impossible de faire face aux dettes, la cessation de paiement s'impose. C'est
04/04/2012 00:00:00 -
En proie à de fortes difficultés, un Itep a revu son projet d'établissement. Il a ainsi développé so...... les handicaps possibles dans une quête de performance. En moins de deux ans, la rénovation du projet d'établissement, corrélée à un plan de retour à l'équilibre, a permis de redresser l'activité et même
31/10/2023 23:00:00 -
Ils ne font confiance à personne et envisagent toujours le pire. Certains managers peuvent frôler un...... cette méfiance de tous les instants. » Contrôler sans fliquer Quoi qu’il en soit, il est impératif de mettre en place certaines stratégies pour redresser la balance. À commencer par le plan individuel. « Il faut
28/05/2020 00:00:00 -
Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...... pour une transmission plus précoce et plus complète des informations au tribunal ou encore pour faciliter l'adoption des plans de sauvegarde ou de redressement. Ordonnances n° 2020-595 et n° 2020-596 du 20 mai 2020
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati......, beaucoup d’entreprises pourraient perdre cet attribut lors du premier audit de leur OTI : « Si elles n’ont rien mis en œuvre, elles seront redressées. » Qu’en sera-t-il pour le Groupe Avec, après la mise
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier est un choix stratégique qui demande du doigté et un dialogue avec l’autorité de tarification. » Éviter un redressement fiscal Quelques points de vigilance s’imposent pour ne pas risquer un contrôle
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re...... d’exclure certains personnels au motif qu’ils perçoivent déjà les primes Ségur, Laforcade ou socio-éducative, et donc de s’exposer à un redressement Urssaf et à une action en rappel de salaire devant
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales......, l’autorité de tarification n’a pas fait connaître son opposition, la demande de décision modificative est réputée approuvée (sauf pour les ESSMS faisant l’objet d'un plan de redressement ou d'un contrat
27/09/2018 09:49:22 -
Les tableaux de bord ont pour finalité de permettre des comparaisons entre établissements fournissan...... des données transmises, et effectue d’office les redressements nécessaires.Ces redressements sont indiqués à l’établissement ou au service si l’autorité de tarification fait usage de l’indicateur dans le cadre
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... de la Cour de cassation du 30 janvier 1996 [2] rendue lors d’une procédure de redressement judiciaire au cours de laquelle l’administrateur judiciaire avait délégué certains de ses pouvoirs au chef
19/10/2017 00:00:00 -
Le compte n'y est pas pour la CGT et FO au lendemain du rendez-vous salarial dans la fonction publi...... et rémunérations" (PPCR). Un délai destiné à faciliter le chantier de redressement des finances publiques fixé par le programme "Action publique 2022" lancé mi-octobre ?
19/10/2017 00:00:00 -
Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France ...... Dans une motion publiée à l’occasion de son congrès annuel, l’Assemblée des départements de France (ADF) pose ses conditions sine qua non pour contribuer à l’effort de redressement des comptes
11/10/2018 00:00:00 -
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième...... ? L’hétérogénéité des données brutes relayées sans redressement. Des questionnements qui restent à ce stade en suspens faute de nouvelle réunion programmée.
30/01/2014 00:00:00 -
Arrêté du 22 janvier 2014 : fixe à 4000 euros maximum (par salarié) le montant de la contribution d....... L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques.
01/12/2021 00:30:00 -
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et l...... pour la structure. » Selon elle, la pertinence de cette intervention n’est plus à démontrer, autant pour le retour à l’entraide et la prise d’initiative que pour le redressement de la situation économique
01/06/2022 01:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent faire l’objet d’une administration ...... un plan de redressement dans le cadre d’une procédure dite de remédiation financière. L’article R313-27 du même Code dispose, par ailleurs, que « dans le cadre de la mise en œuvre des injonctions faites