renouvellement exprès
20/08/2014 00:00:00 -
Alors qu'au 30 juin dernier, seuls 54 % des quelque 25 000 établissements et services sociaux et mé...... d'évaluation externe [1], un projet de décret vise à apporter des précisions sur les conditions de renouvellement exprès de l'autorisation [2]. Un report déguisé ? Deux situations induiront une telle procédure
24/11/2014 12:00:00 -
Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse...... dans un délai de six mois une demande de renouvellement », dite demande de renouvellement exprès. « La demande de renouvellement, poursuit le législateur, est déposée dans des conditions fixées par décret
07/06/2017 00:00:00 -
Qu’elle soit à l’initiative du salarié ou de l’employeur, la rupture de la période d’essai ne souffr...... d’une période d'essai ne se présumant pas, celle-ci doit être formellement prévue par le contrat de travail. Sans accord exprès, il ne peut y avoir de période d'essai, et le salarié est considéré comme
01/08/2012 12:00:00 -
Trois avenants du 19 décembre 2011 à la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 19...... de la mise à disposition, par l’employeur, de salariés du privé auprès d’une organisation syndicale ou d’une association d’employeurs. Le texte souligne notamment que « l’accord exprès du salarié est requis
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers...... de la demande. Cette période peut être renouvelée une fois, sur décision motivée du président de la Cnil. Si la commission ne s’est pas prononcée dans ces délais, la demande d’autorisation est réputée rejetée