repos quotidien
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... et réglementaires relatives à la durée du travail : heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales de travail, contrôle de la durée du travail ou encore jours fériés et travail de nuit [12
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... en moyenne) et la durée de leur repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum. Par ailleurs, le bénéfice du forfait jours peut être étendu aux agents "dont la durée du temps de travail ne peut être
07/02/2024 00:00:00 -
Parmi les canaux utilisés pour véhiculer les valeurs, les projets et les actualités de votre structu...... sont particulièrement indiqués car ils sont des passages quotidiens obligés. Là, peuvent y être diffusées, par exemple, toutes les informations qui se rapportent à la vie de l’établissement. La salle de réunion
18/03/2021 00:00:00 -
En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première e...... pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS) pour des projets de restructuration immobilière. Une seconde (125 millions d'euros) est dédiée à l'investissement au quotidien (rails lève-malades
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... de travail effectif hebdomadaire maximale ainsi qu'aux repos quotidien et hebdomadaire. La seule limite dans la mise en œuvre de ce cycle est d'observer les règles générales d'organisation du travail
02/02/2022 00:30:00 -
À l’Ehpad public d’Argonne, dans la Meuse, la direction mise sur la qualité de vie au travail pour r......, remanier les plannings à la dernière minute fait partie du quotidien du personnel administratif. « Lorsqu'il faut suppléer un professionnel absent, nous appelons tous les salariés en repos, jusqu'à trouver
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu......, en principe) la durée de repos quotidien minimum dont doivent bénéficier les personnels. Cette décision ne peut intervenir qu'après un processus de négociation collective au sein de l'établissement
24/08/2018 12:00:00 -
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... de travail - y compris de nuit, de temps de pause et de repos quotidien. A moins que l'autorisation ou l'agrément (pour les structures relevant du champ des services à la personne) des établissements
17/03/2021 00:00:00 -
« C'est un effort historique pour notre secteur, à la fois sur le bâti et les technologies », se ré...... d'euros sera dédiée à l'investissement au quotidien (rails lève-malades, détecteurs de chute, adaptation des salles de repos…). La CNSA en appui Ce plan s'accompagne d'un nouveau pilotage, via un conseil
03/04/2019 01:00:00 -
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayag...... quotidien de 11 heures peut être supprimée totalement ou réduite avec attribution d'un repos compensateur. Ce dernier doit être égal, pour chaque période d’intervention, à la durée du repos quotidien
17/11/2021 00:30:00 -
Le dispositif expérimental de relayage à domicile devrait être prolongé de deux ans jusqu’en décembr...... quotidien susceptible d’être réduit ou totalement supprimé, attribution d'un repos compensateur pouvant être reporté à l’issue de l’intervention, règles relatives aux temps de pause et à la durée maximale
23/01/2019 00:00:00 -
Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... du salarié relayeur ne peut excéder six jours consécutifs, ni 94 jours sur 12 mois d’affilée. Ses 11 heures de repos quotidien peuvent être réduites, voire supprimées, sous réserve de lui attribuer un repos
18/02/2015 00:00:00 -
La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en ...... La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en équipes de jour, 10 heures la nuit, rappelle la DGOS. Les établissements qui déploient
20/04/2023 01:00:00 -
Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et u......Ils seraient de plus en plus nombreux à craquer. Coincés entre un fort engagement professionnel et un quotidien jugé intenable, des directeurs et cadres du secteur sombrent dans la mécanique du burn
05/12/2012 00:00:00 -
En cas de litige sur la durée du travail, la charge de la preuve est répartie entre l’employeur et ...... et intérêts pour non-respect des pauses et des repos quotidiens, des éducateurs employés dans un foyer pour enfants et adultes en difficulté invoquaient les garanties minimales posées par le droit européen
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... réserve de respecter les conditions récemment fixées par la loi. Calqué sur le dispositif créé en 2014 au profit des parents d'enfant gravement malade, le don de jours de repos non pris est désormais
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... la durée quotidienne maximale de travail, ou encore hebdomadaire, ne sont pas applicables. Cependant, l’employeur doit veiller au respect par le salarié du repos quotidien de 11 heures au minimum et du repos
20/11/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 8 novembre 2013 modifie certaines règles d’organisation et d’indemnisation de la perma...... comprendre les contrats des praticiens concernés, leur spécialité et les périodes et heures additionnelles réalisées. la garantie, pour le praticien, du repos quotidien « après la fin du dernier déplacement ».
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’...... l’occasion des astreintes à domicile ou des déplacements exceptionnels des praticiens, et le droit au repos quotidien après la fin du dernier déplacement. Le texte indiquait par ailleurs que des registres
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés