Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

retenue sur salaire

Fiche pratique - La mise en œuvre d’une saisie sur salaire

04/01/2012 00:00:00 - La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelque...... tiers détenteur émis par le fisc, saisie de créanciers ordonnée par un juge, paiement direct de pension alimentaire requis par un huissier… Qu'importe la nature de la saisie sur salaire, l'employeur

Égalité de traitement - À travail égal, salaire... pas tout à fait égal ?

07/04/2010 00:00:00 - La différence de rémunération entre collègues peut être justifiée dans la mesure où les salariés, ac...... général « à travail égal, salaire égal » donne lieu à un abondant contentieux. De façon générale, ce principe signifie que l'employeur doit assurer l'égalité de rémunération entre les salariés, dès lors

Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 00:30:00 - Pour le versement de l’indemnité dite Ségur, les adhérents des organisations d’employeurs Fehap et N...... éligibles et non éligibles. En effet, cette situation crée une inégalité salariale vis-à-vis des professionnels qui n'ont pas droit à ce complément de salaire, non pas au regard de leur diplôme

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... situation de risque grave et imminent, qui pourrait être une faute potentiellement grave susceptible d’être sanctionnée. Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre du professionnel

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo....... Ils devront dans ce cas produire une attestation de salaire établie par l’employeur. Sur justificatif également, ils peuvent prétendre à une indemnité de transport. S’ajoute enfin un dédommagement journalier

Gestion et finances - Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

02/05/2018 00:00:00 - Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se...... » rassure néanmoins l’exécutif. Sur le bulletin de salaire, de nouvelles mentions feront leur apparition : le montant, le taux et l’assiette de la retenue à la source, ainsi que la somme qui aurait été versée

Un logiciel RH personnalisable

30/10/2019 00:00:00 - Les solutions spécifiques aux ressources humaines (RH) gèrent la paie, le suivi des plannings ou enc...... des bulletins de salaire, il produit automatiquement les déclarations dématérialisées de type Dads-U et le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale, dans le cas d’arrêts maladie, accidents

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... et des familles". A savoir : les IME, Itep, IEM, CAMSP ou encore les centres de ressources autisme. Les structures retenues percevraient une dotation spécifique pour financer cette mesure. Convergence tarifaire

Éléments chiffrés des différents tarifs des différents établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......, revalorisation de ce plafond en fonction de l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er janvier de l’année considérée).Plafond du tarif journalier de soins : 7,66 fois le montant

Droit du travail - Accorder un congé de formation syndicale

01/06/2016 00:00:00 - Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc......, une demande de paiement est transmise au syndicat, qui devra s’acquitter de sa dette sous trois mois. En dernier recours, l’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire du bénéficiaire du congé (lire

Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 00:00:00 - Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co......, par une victoire : la hausse de la majoration de l’abattement de taxe sur les salaires (de 6002 à 20 000 euros dès 2014), puis un crédit d’impôt de 4 % (CITS) à partir de 2017. La future transformation du CICE

Recrutement - Des salons virtuels en lien avec Pôle emploi

05/06/2019 00:00:00 - Depuis deux ans, sept associations lorraines d’aide à domicile se sont associées à Pôle emploi pour ...... et familiale (TISF), auxiliaires de vie sociale (AVS), aides-soignantes (AVS) et gardes d’enfants à domicile. Des difficultés renforcées par la proximité de la frontière avec le Luxembourg, pays aux salaires

En bref - Crédit d’impôt : le secteur craint la concurrence déloyale

06/12/2012 00:00:00 - Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivi...... sur les salaires qui pourra bénéficier aux associations et aux opérateurs publics. Faute de quoi, pointent l'Uniopss, la CPCA, le Mouves et la FHF, existerait un risque de distorsion de concurrence au détriment

GRH - Recruter via le Parcours emploi compétences

02/01/2019 00:00:00 - Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc...... défaut d’expérience ou de savoir-être professionnel. Les candidats sont retenus par le prescripteur (Pôle Emploi, mission locale…), qui doit porter une attention particulière à certains publics (habitants

Infirmières de nuit en Ehpad - Des astreintes sous contraintes

22/08/2018 00:00:00 - Amorcée en 2018, la généralisation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépend......, déjà testé en régions, font globalement consensus, certains mettent déjà en doute les limites des modalités retenues pour son déploiement. « Ces derniers mois, nos structures ont subi le blocage du tarif

Administratif et juridique - Cas d’agression physique : qui alerter en priorité ?

04/09/2019 01:00:00 - Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établisse...... que les dirigeants et les bénévoles. La garantie "individuelle accident" prend alors en charge, au profit de la victime, les frais de soins non remboursés, les éventuelles pertes de salaire… Un contrat idéal garantit

Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 01:00:00 - Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre d...... au développement de ces structures, qui n’ont pas été touchées par la baisse des aides personnalisées au logement (APL) et qui ont bénéficié des allégements de cotisation sur les salaires. Où en est l’appropriation

Le « contrôle de service fait » (CSF) : base incontournable et décisive de tous les contrôles

13/03/2018 12:23:33 - En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... des coûts déclarés. À l’issue de sa mission de contrôle, le vérificateur calculera le coût total retenu en fonction des dépenses qui auront pu être justifiés par des pièces probantes. Dans le cas de projet

Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 00:00:00 - L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’en...... et territoriale du secteur », confirme la CNSA. Au point de lancer un appel à projets destiné à tirer les enseignements de la crise pour améliorer l’offre et les pratiques. Parmi les axes retenus ? La coopération

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... financiers. » Depuis plusieurs années, des pistes de simplification étaient donc à l’étude, mais rien sur celle finalement retenue, rapporte Pierre de Montalembert, délégué national du syndicat des manageurs