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salaire minimum

CCN Croix-Rouge française - Hausse du salaire minimum et de la valeur du point

08/09/2017 12:00:00 - Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 12:00:00 - Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 12:00:00 - 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 12:00:00 - Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge...... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient

Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 00:00:00 - Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51

Négociations salariales - Tour d’horizon

17/03/2016 00:00:00 - Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé...... du minimum conventionnel avancées par la Fehap ont provoqué la colère de la CFDT, celle-ci s’est, en revanche, dite favorable au texte mis sur la table en février pour les centres de lutte contre le cancer

En bref - Accords CHRS et BAD : de nouveaux textes agréés

14/10/2021 00:00:00 - Le protocole d’accord n° 164 conclu 1er juillet dernier dans les accords CHRS (pour centres d'héber...... salariale, il modifie la grille indiciaire des emplois non cadres à compter du 1er février 2021 et fixe le salaire minimum conventionnel à 1556,09 euros. Par ailleurs, pour la branche de l’aide à domicile

En bref - CCN 51 : agrément des accords sur la complémentaire santé et le minimum conventionnel

04/06/2015 00:00:00 - Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330

Foyers de jeunes travailleurs - Encore un petit effort sur les salaires

20/01/2016 00:00:00 - Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (......, l’organisation patronale leur proposait une augmentation du minimum conventionnel de 0,3 %. Insuffisant pour l’intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC. « Il y a un consensus pour demander une revalorisation

Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 00:00:00 - Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. L......Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum

Dynamiser les salaires

28/02/2009 00:00:00 - La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales

Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 00:00:00 - Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... ». « La Cour de cassation confirme les termes de l’avenant du 3 avril 2009 relatif au salaire minimum conventionnel, souligne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération

Salaires dans la CCN 66 - La Fegapei relance les négociations

05/09/2012 00:00:00 - En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions ...... du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette

Aide à domicile - Sortie de crise pour les salaires

31/12/2008 00:00:00 - Avis favorable. C'est le verdict rendu par la commission nationale d'agrément, en réunion extraordin......, les premiers coefficients des grilles A et B sont revalorisés (à compter du 1er juillet 2008), afin que tous les salaires dépassent le Smic. Selon les employeurs, les salaires conventionnels sont inférieurs

En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 00:00:00 - Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... (salaire minimum garanti) et n° 346 (salaires minima hiérarchiques) du 20 juillet dernier. Arrêté du 26 octobre 2018

Droits sociaux - Un socle non contraignant

24/05/2017 00:00:00 - La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle e...... la pauvreté, se félicite la Cnape. Pour autant, la mise en place d’un revenu minimum, d’une assurance chômage et d’un salaire minimum dans chaque pays ne figurent pas parmi ses 20 principes, regrette l’Uniopss

Charges sociales - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018

21/12/2017 12:00:00 - Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er......Un décret du 20 décembre confirme la hausse de 1,23 % du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2018. En augmentation de 1,23 % par la stricte application des règles légales, le montant

Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 00:30:00 - Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... grave doit intervenir dans un délai restreint à compter de la découverte des faits fautifs [7]. Le délai minimum entre la convocation et l'entretien L’entretien préalable au licenciement Lorsque

Rémunération de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC