salaire minimum conventionnel
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... (valeur du point et minimum conventionnel) sont agréés. Par ailleurs, pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le protocole 165 signé le 23 novembre 2022 (prévoyance) a lui aussi
02/02/2017 00:00:00 -
Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51
07/06/2018 00:00:00 -
Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit
01/07/2016 12:00:00 -
Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi
08/09/2017 12:00:00 -
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... y revalorisant la valeur du point, portée à 5,38 euros au 1er aout 2016. Par ailleurs, la décision unilatérale du 30 janvier dernier prise par la Fehap, qui fixe au 1er janvier 2017 le minimum conventionnel brut à
08/03/2017 12:00:00 -
1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51
04/06/2015 00:00:00 -
Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-...... Arrêté du 30 avril 2015 : porte agrément des avenants n° 2015-01 (complémentaire santé) et n° 2015-02 (salaire minimum conventionnel) du 27 janvier 2015 à la CCN 51. Par ailleurs, l’accord n° 330
17/03/2016 00:00:00 -
Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé...... du minimum conventionnel avancées par la Fehap ont provoqué la colère de la CFDT, celle-ci s’est, en revanche, dite favorable au texte mis sur la table en février pour les centres de lutte contre le cancer
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... ». « La Cour de cassation confirme les termes de l’avenant du 3 avril 2009 relatif au salaire minimum conventionnel, souligne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fédération
28/09/2023 00:00:00 -
"C’est un accord qui fera date." Le 28 septembre, soit deux jours après la dernière paritaire de la...... tous de l’équivalent de la prime de 183 euros et garantit un futur salaire minimum de branche, à date, à 13,62 % au-dessus du Smic, avec clause de revoyure. "En l’attente, les plus bas salaires
20/01/2016 00:00:00 -
Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (......, l’organisation patronale leur proposait une augmentation du minimum conventionnel de 0,3 %. Insuffisant pour l’intersyndicale FO, CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC. « Il y a un consensus pour demander une revalorisation
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... d’opposition. Cet avenant "est pétri d’imprécisions et d’incohérences tant au niveau du salaire minimum hiérarchique que de la prime bas salaire" et n’apporte "aucune garantie de financement", pointe la CGT
28/02/2009 00:00:00 -
La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de...... du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales
07/03/2012 00:00:00 -
Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. L......Salaires en berne, conventions collectives sur la sellette… Les causes de conflit ne manquent pas. Le moment n’est pas le plus opportun pour engager une concertation sur le service minimum
25/05/2018 12:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté
06/09/2017 00:00:00 -
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... ce stade, l’employeur doit se poser trois questions. 1. Le salarié peut-il bénéficier du système ? En premier lieu, la loi n’autorise la conclusion d’une convention de forfait en jours qu’avec les cadres
17/11/2022 00:00:00 -
Les projets de transposition, dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... le salaire minimum conventionnel est porté à 3 % au-dessus du Smic", prévient son secrétaire général Frédéric Fischbach. Par ailleurs, si l'avenant à la CCN de 1966 portant la valeur du point à 3,93 euros
01/07/2015 00:00:00 -
Introduite en 2008, la rupture conventionnelle apparaît comme un succès au regard de ses objectifs i...... spécifique (le minimum exigé par la loi est équivalent à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement). […] Les données montrent une forte hétérogénéité : la moyenne de ces indemnités est égale à plus
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d......, elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti