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Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 00:00:00 - Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux synd...... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51

En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet

En bref - Le salaire minimum hiérarchique bientôt défini dans la CCN 66 ?

07/06/2018 00:00:00 - Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition...... Afin de "sécuriser les salaires dans le cadre des ordonnances Macron", la question de la définition du salaire minimum hiérarchique (auquel les entreprises ne pourront déroger qu’au profit

En bref - Les conditions de remboursement du salaire d’un défenseur syndical

02/11/2017 00:00:00 - La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salai...... La liste des pièces justificatives à fournir par l'employeur qui réclame le remboursement des salaires maintenus pendant l'exercice de la mission d’un défenseur syndical est détaillée. Tout comme

Négociations salariales - Tour d’horizon

17/03/2016 00:00:00 - Le 17 mars, le déblocage du point d’indice des fonctionnaires (+1,2 % en deux temps) a été confirmé...

CCN Croix-Rouge française - Hausse du salaire minimum et de la valeur du point

08/09/2017 12:00:00 - Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salar...... Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

CCN 51 - Agrément de la décision unilatérale de la Fehap revalorisant le salaire minimum

08/03/2017 12:00:00 - 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire ...... 1 485 € : tel est le montant applicable, rétroactivement à compter du 1er janvier 2017, au salaire minimum des salariés relevant de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51

En bref - Valeur du point dans la BAD, salaire minimum dans la CCN 51... agréments en série

09/03/2017 00:00:00 - Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 12:00:00 - Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent ...... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi

Foyers de jeunes travailleurs - Encore un petit effort sur les salaires

20/01/2016 00:00:00 - Les négociations salariales entre le Snefos, syndicat employeur des foyers de jeunes travailleurs (...

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), le bilan de la négociation collective à la rentrée 2016...

CCN Croix-Rouge - Création d’un salaire minimum conventionnel

21/12/2015 12:00:00 - Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge...... Applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des personnels de la Croix-Rouge française, l’avenant n° 1 du 15 octobre 2015, créant un salaire minimum conventionnel, vient

Conférence salariale - +1 % pour les salaires des ESSMS privés non lucratifs en 2016

11/02/2016 00:00:00 - "En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... "En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaration liminaire de l’intersyndicale CGT-FO-SUD a donné le ton. Le 4 février, la traditionnelle

En bref - Quid du remboursement du salaire d'un personnel en congé de formation syndicale ?

07/01/2016 00:00:00 - Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur ...

Prospectives - Salaires du privé : plus dispersés et moins élevés

04/06/2014 00:00:00 - Une étude récente dresse un état des lieux comparatif des rémunérations dans le secteur social et mé...... dans les établissements privés, les postes sont plus qualifiés dans l’accueil des enfants en difficulté, et plus encore dans celui des enfants handicapés. L’étude porte ici sur les salaires exprimés en équivalent temps

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l’avenant relatif aux salaires

15/07/2015 12:00:00 - Applicables depuis le 1er janvier 2015 aux structures adhérentes au Snaecso, les dispositions de l’...

Dynamiser les salaires

28/02/2009 00:00:00 - La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de......La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de cotisations. Ce, à compter du 1er janvier 2009. Zoom sur les principales dispositions. La loi du 3

En bref - Revalorisation des bas salaires dans les CHRS

19/01/2012 00:00:00 - Arrêté du 23 décembre 2011 : agrée notamment le protocole n° 154 du 30 septembre 2011 des accords c......, une revalorisation des bas salaires pour ceux ayant moins de trois ans d'ancienneté.

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