Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

service sanitaires

En bref - Médico-social : tout sur le service sanitaire des étudiants en santé

13/12/2018 00:00:00 - L’organisation du service sanitaire pour les étudiants en santé (SSES) est détaillée. Mis en œuvre ...... L’organisation du service sanitaire pour les étudiants en santé (SSES) est détaillée. Mis en œuvre depuis la rentrée 2018, il consiste en la réalisation, par des étudiants en médecine, d’actions

Hygiène et sécurité - Préconisations pour des sanitaires impeccables 

05/12/2018 00:00:00 - L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’es......L’entretien des sanitaires est porteur de forts enjeux en matière de prévention des infections. C’est pourquoi leur nettoyage répond à des protocoles stricts. Mais aussi à une série de bonnes

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... de préciser les modalités d’entretien et de contrôle de ces installations. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le défaut de maîtrise de la température de l’eau chaude sanitaire (ECS) peut

Composition des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - À la différence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, les tribunaux int...... sociale et des organismes gestionnaires d’établissements et de services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des usagers de ces établissements (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art

Compétence territoriale des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Pour savoir lequel des 5 tribunaux interrégionaux est compétent pour traiter le litige tarifaire, il...... et qui gère un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) à Nancy, le litige tarifaire concernant l’établissement sera traité par le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

Compétence matérielle des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;les remboursements forfaitaires ;les prix de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Traçabilité des denrées alimentaires et plan de maîtrise sanitaire

27/09/2018 15:41:00 - Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte s......Modalités de la traçabilitéLa note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA n° 2005-8205 du 17 août 2005 porte sur le contrôle de la traçabilité dans le cadre du règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002

Traitement du litige par la juridiction de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u......).Ordonnances du président de la juridictionLe président du tribunal ou de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) peut se prononcer par ordonnances dans les hypothèses suivantes :donner

Service de santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé...... ainsi que les groupements de coopération sanitaire de droit public mentionnés au 1° de l’article L. 6133-3 du Code de la santé publique.Organisation du service de santé au travailL’adhésion à un SST

Tarification des services d’aide à domicile (SAD)

27/09/2018 09:49:22 - Les règles de la tarification des services d’aide à domicile sont fixées aux articles R. 314-130 à R...... de tous les produits d’exploitation directement perçus par le service, y compris ceux qui sont issus des organismes de Sécurité sociale au titre de leur action sanitaire et sociale, ou de contributions

Première planification avec le schéma départemental des établissements et services sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À......Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À la différence de la loi hospitalière du 31 décembre 1970 qui prévoyait une carte sanitaire

Plateformes de services - Un lieu « tout en un »

06/12/2017 00:00:00 - Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit ......Accueil de jour, Csapa, Caarud, consultations médicales… À Pau, la plateforme Le Point d’eau réunit une dizaine de partenaires sociaux et sanitaires. Objectif ? Apporter, au même endroit

Émergence et évolution de la planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - La réglementation d’une grande partie de ces établissements et de ces services a, pendant longtemps,...... avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. En effet, ces textes proposent une nouvelle organisation du secteur sanitaire et y intègrent notamment les établissements et services médico-sociaux. Dès lors, depuis

Sécurité sanitaire - Des consignes ministérielles peu innovantes sur la gestion des vagues de froid

16/11/2017 12:00:00 - Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impac......Le gouvernement a adressé ses consignes annuelles relatives à "la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid" qui concernent notamment les gestionnaires

Crise sanitaire - Épidémie de grippe en maisons de retraite : et maintenant ?

09/02/2017 00:00:00 - "Les pouvoirs publics ne semblent pas avoir pris la mesure de la crise", alerte l’AD-PA après la pu...... de directeurs. La nouvelle procédure de déclaration obligatoire des infections associées aux soins dans les établissements médico-sociaux et le futur portail unique de signalement des événements sanitaires

En bref - Le Finess offre une place de choix aux services d’aide à domicile

03/05/2018 00:00:00 - L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompag...... L’administration précise les nouvelles modalités d’enregistrement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au sein du fichier national des établissements sanitaires et sociaux

Sécurité sanitaire - L'instruction diffusant le "Plan national canicule" 2017 est enfin publiée

20/06/2017 12:00:00 - La traditionnelle instruction interministérielle servant de support à la diffusion du Plan national ....... De quoi la rendre opposable, notamment, aux établissements et services médico-sociaux qui n'y découvriront toutefois pas de nouveautés majeures. Au 20 juin 2017, lendemain de la publication de l'instruction

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

20/10/2018 12:24:08 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Vigilance sanitaire - Infections associées aux soins : le contenu de la déclaration est détaillé

13/03/2017 12:00:00 - La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......). En complément du décret du 3 février dernier, un arrêté publié le 11 mars 2017 fixe, en annexe, le contenu de la déclaration de cette catégorie relevant de la longue liste des événements sanitaires indésirables

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 12:00:00 - Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) à la faveur de la loi Santé qui tente de donner un coup d'accélérateur à la veille sanitaire. Déjà tenus de déclarer tout événement indésirable grave (EIG) associé

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