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socle conventionnel

En bref - CCN 51 : la restauration du socle conventionnel est officialisée

22/05/2014 00:00:00 - Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...... Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation

CCN 51 - La reconstruction du socle conventionnel est validée

20/02/2014 00:00:00 - Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel...... Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC

CCN 51 - Le sort du socle conventionnel bientôt décidé

19/02/2014 00:00:00 - Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...... Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi

CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 00:00:00 - Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin

Convention collective - La Croix-Rouge lance sa révision

03/04/2013 00:00:00 - Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... des organisations, afin de « rétablir le socle conventionnel ». Dans les thèmes proposés ? Les nouveaux métiers, la complémentaire santé et certains des fameux 15 points « épineux ». « En cas de notification de deux

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective

Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 00:00:00 - Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ...... possibilités de convention unique sont ouvertes : une convention unique d'un bloc sur l'ensemble du périmètre de la protection sociale non lucrative ou un socle commun avec des déclinaisons par champ d'activité

Un tournant pour la convention collective de 1966

31/03/2006 00:00:00 - La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handi......La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont

FSJT - Nouveaux critères pour le soutien de la Cnaf

18/11/2020 00:00:00 - Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu l...... Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022, la branche Famille a revu les critères d’attribution de sa prestation allouée aux foyers et services pour jeunes travailleurs

Etablissements pour personnes âgées - Conventions tripartites, deuxième génération

30/11/2006 00:00:00 - Les premières conventions tripartites arrivent à leur terme. Leur renouvellement sera synonyme d'un ...... de solidarité pour l'autonomie lancent une étude pour déterminer «un socle dur d'indicateurs qualitatifs» à atteindre au terme de la deuxième vague de conventions. Pour ce faire, deux volets: l'élaboration

Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 00:30:00 - À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... de crise, on s’en souvient. Même si à cette époque on ne peut nier qu’il y avait une volonté forte des pouvoirs publics d’opérer des regroupements de champs conventionnels, et donc de branches

Stratégie Pauvreté - Des opportunités à saisir

20/03/2019 00:00:00 - Près de six mois après la présentation de la Stratégie Pauvreté, sa mise en œuvre territoriale est ...... entre l’État et les conseils départementaux, déjà testée par onze d’entre eux. D’ici à fin juin, tous devront avoir signé une convention fixant des résultats à atteindre et le soutien financier de l’État

Serafin-PH - Le défi d'un modèle tarifaire hybride

20/11/2019 00:00:00 - La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH)...... et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté. Un scénario globalement plébiscité par le secteur, qui pointe néanmoins sa complexe mise en œuvre. Phase 3 de l’opération Serafin-PH [1] enclenchée. Après

Exclusif - Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

15/11/2019 10:00:00 - Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi......Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager

Bass - « La volonté de convergence primera »

17/10/2018 00:00:00 - « Maison commune » et futur opérateur de compétences (Opco). Antoine Perrin, le directeur général de...... », qui concerne quelque 620 000 salariés [2]. Ces derniers mois, nous avons élaboré ses statuts. Son principe s’inspire des ordonnances « Macron » : tous les sujets pouvant constituer un socle commun (nouveaux

Panier de soins - Accord sur la complémentaire santé, annonce la Fehap

26/02/2015 00:00:00 - Satisfecit de la Fehap concernant la signature avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC d'un accord majo...... du 27 janvier 2015 comporte un socle minimal obligatoire "allant au-delà du panier de soins légal", complété par des régimes optionnels pour les structures qui le souhaitent, précise la fédération

PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 00:00:00 - Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... sur une logique de fonds d’appui temporaire, alors que l’aide à domicile, qui vit une situation dramatique, devrait être le socle de la future loi Autonomie. Cela envoie un signal de doute aux acteurs sur la force

Insertion - Financement de l'IAE : cadrage des enveloppes régionales pour 2017

04/04/2017 12:00:00 - Répartition des enveloppes financières régionales, continuité des financements, IAE en milieu pénite...... les conditions du conventionnement et du financement de ces actions d'insertion en milieu pénitentiaire. Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017 : le montant socle de l'aide au poste d'insertion est fixé à 6 142

SIAE - Fixation des montants de la nouvelle aide au poste

17/03/2014 12:00:00 - Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au ......, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure. Pour 2014, le montant modulé sera versé

Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 00:00:00 - Le 1er janvier 2017, la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) se dotera o....... » Autre enjeu de cette année, électorale de surcroît : l’élaboration avec la Croix-Rouge française du nouveau chantier conventionnel destiné à servir de socle à une future convention collective unique