subrogation
24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge......). Ce, « lorsque l’importance et la composition du patrimoine de la personne protégée le justifient » ou en l’absence de subrogé tuteur |3]. La poursuite de la déjudiciarisation, s’inquiètent les fédérations
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... au maximum. Lorsque la rémunération garantie est maintenue, l’Esat est subrogé dans les droits du travailleur aux indemnités journalières. Enfin, le travailleur handicapé d’Esat bénéficie du maintien
16/11/2017 00:00:00 -
Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L’urgence, c’est l’adoption dès l’an prochain de la subrogation du crédit d’impôt pour les services à la personne (SAP), lancent de leur côté trois fédérations
09/03/2017 00:00:00 -
Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 n...... Les avenants n° 29 (subrogation-maintien de salaire) et n° 30 (complémentaire santé) conclus le 3 novembre 2016 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont été agréés. Tout comme celui
07/09/2017 00:00:00 -
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme ...... Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance
26/10/2016 12:00:00 -
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... garanties s'appliquent). Par ailleurs, entre en vigueur le 1er mai 2016, la mise en place de la subrogation de l'employeur en cas d'incapacité temporaire (IJSS + IJ de prévoyance), pour tous les arrêts
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... la subrogation pour le versement des IJSS, il ne peut qu’être préconisé de solliciter la position de la CPAM compte tenu de la suspension du contrat de travail du salarié pour défaut de passe sanitaire
28/06/2017 13:54:21 -
Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l...... du conseil de famille s’il a été constitué ou, à défaut, à un parent, un allié ou une personne de son entourage ou au subrogé curateur ou tuteur (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art. D. 471-7
10/03/2010 00:00:00 -
L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'...... du travail équivalente à celle du salarié remplacé. La subrogation La subrogation permet de simplifier les démarches et d'accélérer le paiement de l'ensemble des indemnités pour le salarié. L'employeur
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... à laquelle les partenaires sociaux doivent ouvrir une négociation sur la mise en œuvre, par l’employeur, de la subrogation concernant les indemnités journalières supplémentaires.
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... ayant des liens étroits et stables avec la personne protégée ou le subrogé curateur ou tuteur, à qui une copie du document sera remise) ;remise du document au majeur protégé – ou aux parents dans le cas d’une
05/11/2013 23:00:00 -
Huit sapeurs-pompiers sur dix ne sont pas des professionnels, mais des volontaires libérés par leur ....... En contrepartie, le SPV perçoit une indemnité déterminée par le Sdis, en fonction de son grade. La loi autorise la structure à opter pour la subrogation. Un choix rarissime, souligne Jacques Perrin
09/05/2012 00:00:00 -
En cas d'inactivité, en attendant une éclaircie économique, des leviers existent pour éviter de lice...... totale). Concrètement, c’est l’employeur qui verse la rémunération et se fait rembourser par l’organisme agréé, selon le principe de subrogation. L’activité partielle, ultime solution Mieux vaut avoir
31/01/2009 00:00:00 -
La salariée, dès sa grossesse, et le père d'un enfant venant de naître, ont droit à des congés spéci...... d'ancienneté dans la structure. Ces indemnités sont versées, sans délai de carence, tous les 14 jours à la salariée par sa caisse ou par l'employeur par subrogation. L'indemnité journalière de paternité obéit
31/07/2008 00:00:00 -
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. ...... vous entendez être subrogé dans les droits du salarié, lorsque celui-ci bénéficie d'un maintien de salaire pendant l'arrêt de travail. Vous devez adresser l'attestation de salaire en même temps que la déclaration