Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Peu d’évolution des prix en Ehpad en 2017

24/05/2018 00:00:00 - L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros ...... statistique de la CNSA réalisée à partir des tarifs "hébergement" et "dépendance" de 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans l’ensemble, les coûts varient de 1 674

En bref - Le Conseil d'État valide les tarifs plafonds des CHRS pour 2018

16/01/2020 00:00:00 - Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres asso...... Le Conseil d'État rejette la requête de la Fédération des acteurs de la solidarité et d'autres associations demandant l'annulation de l'arrêté fixant les tarifs plafonds des centres d'hébergement

En bref - + 0,75 % pour les tarifs plafonds des Esat

20/06/2019 00:00:00 - Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit

Loi Vieillissement - Cap sur la transparence des prix en Ehpad

08/07/2016 12:00:00 - Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce......) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail

Calcul du tarif journalier dépendance

27/09/2018 09:49:22 - Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendan......Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendance (##C010002002ssect15##) est divisé par le nombre de « points GIR » de l’établissement résultant

En bref - Des tarifs plafonds inchangés en 2019 pour les CHRS

06/06/2019 00:00:00 - Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement ...... Maintenus à l’identique par rapport à 2018, les tarifs plafonds relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés pour cette année. Tout comme les règles de convergence

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...

En bref - Tarifs des Saad : dans le Nord, l’UNA en appelle au préfet

11/04/2019 00:00:00 - Le 3 avril, l’UNA a saisi le préfet des Hauts-de-France pour lui demander d’opérer un contrôle de l...... des décisions pouvant mettre en cause la survie de services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) à court terme. La collectivité aurait notamment fixé des tarifs contraires aux règles du Code de l’action

En bref - +0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

14/06/2018 00:00:00 - Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et ser...... Déjà dévoilés par intruction, les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à

Éléments chiffrés des différents tarifs des différents établissements et services

27/09/2018 09:49:22 - Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2018 :Tarif plafond général de référence (1) : 13 167 €Tarifs plafonds spécifiques :Critères

CHRS - Recours collectif contre les tarifs plafonds

22/08/2018 00:00:00 - Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexe...... de l’arrêté du 2 mai 2018 instaurant les tarifs plafonds pour les CHRS. Un texte « sans base légale, [qui] remet en cause le financement de leurs missions telles que définies dans le CASF », selon

Charges pouvant être financées sur le tarif global relatif aux soins et les tarifs journaliers relatifs aux soins

27/09/2018 09:49:22 - Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux s......Les produits de la part du forfait global relatif aux soins et des tarifs journaliers relatifs aux soins ne peuvent être employés qu’à couvrir les charges suivantes :1° les charges relatives

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 12:00:00 - Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d......Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales

Personnes âgées/aide à domicile - Limitation de la hausse du prix des prestations

03/01/2013 12:00:00 - Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations...... Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement

Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 00:00:00 - Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi...

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

En bref - Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

17/05/2018 00:00:00 - Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centre...... Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à

Calcul du tarif journalier afférent aux soins des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire r......Le tarif journalier afférent aux soins est calculé en divisant le résultat de l’équation tarifaire relative au forfait global soins par le nombre de jours d’ouverture, multiplié par la capacité

Dérogation à la procédure budgétaire contradictoire : tarification à la ressource et tarifs plafonds

27/09/2018 09:49:22 - L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements

Transmission d’informations à la CNSA relatives à la capacité et aux tarifs

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......) ou d’accompagnement ;à leurs tarifs (pour les EHPAD, il s’agit de communiquer les informations relatives au prix du socle des prestations d’hébergement ainsi que leurs tarifs relatifs à la dépendance