tarifs
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies pour cette année. Pour les établissements en tarif partiel, elles s'élèvent à 11,62 euros (11,33
22/01/2025 00:00:00 -
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différencié......Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différenciés. Ce nouveau cadre doit leur permettre de dégager des marges de manœuvre financières avant
05/01/2023 00:00:00 -
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide s...... Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. Les règles de versement de la compensation
03/04/2025 00:00:00 -
C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixan...... C’était une demande de la fédération Fedesap : l’annulation "pour excès de pouvoir" du décret fixant, pour 2024, le tarif national plancher à 23,50 euros par heure. Le Conseil d’État vient
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...... En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est facilitée. À prestations identiques, l’écart
02/10/2024 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capaci......À compter du 1er janvier 2025, les Ehpad habilités à l’aide sociale pourront tenir compte des capacités contributives de leurs nouveaux résidents pour fixer leurs tarifs hébergement. Un levier
23/05/2024 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le trava...... Les tarifs plafonds applicables au titre de 2024 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence
08/06/2023 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont publiés. Celui dit de référence s'élève
16/06/2022 00:00:00 -
En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le trav...... En 2022, le tarif plafond de référence applicable aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) est égal à 13 556 euros par place autorisée, contre 13 494 euros l'an passé. Ce montant
03/11/2022 00:00:00 -
Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le trav...... Pour cette année, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), fixés en juin dernier, sont revalorisés. Le montant de référence s'établit désormais à
01/07/2021 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (E...... Les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est égal
20/10/2022 00:00:00 -
Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an...... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention e...... Depuis le 1er janvier, un nouveau tarif minimal national est applicable aux heures d’intervention effectuées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires dans le cadre
24/05/2018 00:00:00 -
L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros ...... statistique de la CNSA réalisée à partir des tarifs "hébergement" et "dépendance" de 82 % des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Dans l’ensemble, les coûts varient de 1 674
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce......) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail
25/06/2020 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat)...... Les tarifs plafonds applicables en 2020 aux établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont parus. Celui dit de référence est notamment
10/11/2022 00:00:00 -
Que retenir des premières réunions du Comité des financeurs, instance de dialogue État-départements......", explique l'ADF. D'autre part, un travail sur les mesures du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, et notamment la réévaluation du tarif plancher à 23 euros. "L'augmentation au 1er janvier sera prise
03/01/2013 12:00:00 -
Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations...... Deux arrêtés du 18 décembre 2012 viennent de fixer l’augmentation maximale du tarif des prestations de certains établissements et services pour personnes âgées et d’aide à domicile. Hébergement
27/09/2018 09:49:22 -
Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendan......Le tarif journalier est calculé comme suit :1° le produit obtenu au 2° du calcul du forfait dépendance (##C010002002ssect15##) est divisé par le nombre de « points GIR » de l’établissement résultant
20/06/2019 00:00:00 -
Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), diffé...... Cette année, les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), différenciés en fonction des publics accueillis, sont légèrement revus à la hausse (+0,75 %). Celui dit