taux d'évolution de la masse salariale
30/01/2014 00:00:00 -
Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolutio...... Le 29 janvier lors de la traditionnelle conférence salariale, la DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale en 2014 pour les ESSMS, fixé à 1,1%. Cet "effort en faveur du secteur
07/02/2019 00:00:00 -
Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et se...... de la cohésion sociale (DGCS). Un exercice traditionnel, où est notamment dévoilé le taux d’évolution de la masse salariale prévu dans le secteur. Dénonçant des "négociations paritaires en berne" et les "milliards
01/03/2018 00:00:00 -
Le 23 février s’est tenue la traditionnelle conférence salariale des établissements et services soc...... d’évolution de la masse salariale reste fixé à 1 % pour 2018. "Inacceptable" pour les quatre fédérations d'employeurs de l’aide à domicile pour qui cette situation ne permettra pas aux rémunérations
18/02/2015 00:00:00 -
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du s...... Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février
22/02/2017 00:00:00 -
Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po...... lucratif, excédés par des salaires jugés en berne depuis trop longtemps. Et le maigre taux d’évolution de la masse salariale annoncé début février laisse déjà augurer d’une année 2017 sans réelle marge
19/02/2014 00:00:00 -
« La conférence salariale est devenue une chambre d’enregistrement, où l’on demande aux partenaires...... visiblement toujours pas mis en application les évolutions d’organisation préconisées fin 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [1]. Une marge de manœuvre nulle Le taux d’évolution
09/02/2017 00:00:00 -
Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas ......". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la traditionnelle conférence salariale des structures sociales et médico-sociales privées à but non lucratif. Principale annonce : en 2017, le taux d’évolution de la masse
05/02/2015 00:00:00 -
C'est sous haute tension que la conférence salariale s'est déroulée le 2 février dernier. Avant mêm...... ? "Le taux directeur d'évolution de la masse salariale de 1,4 % pour 2015 [1,1% en 2014] est sujet à caution", fustige Michel Rollo, président de la CFTC santé sociaux. L'organisation estime en particulier
07/02/2013 00:00:00 -
Plus 1,4 % en 2013 : La DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale pour les établiss...... Plus 1,4 % en 2013 : La DGCS a confirmé le taux d’évolution de la masse salariale pour les établissements et services du secteur social et médico-social lors de la conférence salariale du 4 février
11/02/2016 00:00:00 -
"En finir avec l’austérité, pour l’augmentation immédiate et générale des salaires !" La déclaratio...... (Bass), de l’Unisss et de celle de l’aide à domicile (BAD), le taux d’évolution de la masse salariale est verrouillé à 1 % pour 2016 (contre 1,4 % en 2015). "Une véritable provocation", ont dénoncé
27/10/2022 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté le 20 octobre les modalités de trans...... et médico-sociale (Bass). La hausse du taux d'évolution de la masse salariale est fixée à 3 % (rétroactive au 1er juillet 2022). Impact financier ? 700 millions d'euros, tous financeurs confondus. "C'est
21/02/2019 00:00:00 -
Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-sociales à but non lucratif reste fixé à 1 % (glissement vieillesse technicité - GVT - et effets
18/05/2017 00:00:00 -
Très attendue, dans un contexte marqué par d'importantes réformes juridiques, la circulaire détaill...... de 1,02 % pour le secteur PA et de 0,73 % pour les PH. Pas de surprise concernant la masse salariale, le taux d’évolution reste fixé à 1 % et, précise la circulaire, ne tient pas compte du nouveau crédit
01/10/2015 00:00:00 -
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit ...... Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale dans les structures médico-sociales spécialisées
26/09/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse sa...... Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros
06/05/2015 12:00:00 -
Les orientations budgétaires pour 2015 des établissements et services médico-sociaux accueillant des...... le taux d’évolution de la masse salariale pour 2015 à 0,75 % (contre 1,1 % en 2014), et, « compte tenu d’une prévision d’inflation nulle pour 2015 », le taux d’évolution des prix à 0. L’actualisation
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti......Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de fonctionnement, les orientations budgétaires pour 2014 des services mandataires judiciaires à
21/06/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budg...... Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale
26/08/2016 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... des moyens reconduits de 0,62 %, qui comprend : un taux d'évolution de la masse salariale de 0,76 %, contre 1 % l'an dernier. Cet écart est expliqué par la déduction de 0,24 % de "mesures d'exonérations
07/05/2015 00:00:00 -
Les gestionnaires s’impatientaient. Quelques jours avant celles du FIR 2015, les orientations de la......, le taux d’évolution de la masse salariale s’établit à +0,75 %, qui s’ajoute pour le secteur associatif "aux effets des mesures d’exonération de cotisations sociales du pacte de responsabilité (+0,67