taxe
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
04/10/2018 00:00:00 -
Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet
04/04/2018 01:00:00 -
Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents......Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures
11/01/2017 12:00:00 -
Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017
12/10/2017 00:00:00 -
L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est
09/03/2017 00:00:00 -
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification
02/09/2014 12:00:00 -
La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative
06/02/2013 00:00:00 -
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin
07/12/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er décembre, la prime de partage de la valeur (PPV) peut être octroyée deux fois, au tit....../CRDS et de taxe sur les salaires. Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... revendiqué une "équité de traitement". Parmi les oublis dans le projet de loi de finances : la fin de la taxe sur les salaires, le bénéfice d'une prime à l'innovation sociale et d'une incitation fiscale
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
13/10/2022 00:00:00 -
L’administration apporte de nouvelles précisions sur la prime de partage de la valeur, qui succède ...... et taxes bénéficiant de l’exonération, y compris temporairement, sont aussi détaillées. Instruction Boss du 10 octobre 2022
20/04/2023 00:00:00 -
60 % des associations expriment des craintes quant aux perspectives à venir, révèle une enquête men...... fortes de soutien" : revalorisation des subventions versées, suppression de la taxe sur les salaires...
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ......Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour s’y préparer, mieux vaut être en règle avec toutes ses obligations : TVA, taxes sur les salaires
04/10/2023 00:00:00 -
Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’inve......Maraîchage biologique, éco-construction, ateliers de réparations... Des chantiers d’insertion s’investissent dans la transition écologique et lui donnent une dimension solidaire. En 2018, la taxe
06/10/2022 00:00:00 -
Dans le contexte économique actuel, les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont bes...... de la taxe sur les salaires. "On ne comprend pas que les choses n'aient pas encore évolué sur ces deux derniers points et nous avons besoin du soutien du ministre du Travail et de la secrétaire d'État [dédiée
02/04/2020 00:00:00 -
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so......, les déductions applicables à la taxe d'apprentissage ainsi que la mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) sont également précisées. Décrets n° 2020-372 et n° 2020-373 du 30 mars 2020
31/05/2023 00:00:00 -
Il existe aujourd’hui sur le marché différents modèles de lampes avec balisage qui s’allument automa...... de filtres de couleur… Quant aux tarifs, ils démarrent à une trentaine d’euros hors taxe pour une lampe connectée de base et vont jusqu'à 120 à 400 euros HT pour un système plus élaboré. Des dispositifs
19/03/2020 16:00:00 -
Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe
19/12/2019 00:00:00 -
Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de c...... taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros (collectivités