Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - La Cour des comptes plaide pour la simplification de la taxe sur les salaires

04/10/2018 00:00:00 - Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour...... Voilà un avis qui devrait trouver un écho chez les gestionnaires associatifs. Le 3 octobre, la Cour des comptes a rendu public son référé relatif à la taxe sur les salaires, adressé fin juillet

Gestion et finances - Les Ehpad et la réforme de la taxe d’habitation

04/04/2018 01:00:00 - Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents......Le dégrèvement de la taxe d’habitation prévu par la loi de finances pour 2018 concerne les résidents d’Ehpad qui y sont assujettis. Pour ceux qui ne la paient pas directement, les structures

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...

En bref - Taxe d’habitation en Ehpad : le gouvernement tente de rectifier le tir

12/10/2017 00:00:00 - L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite ...... L’exonération de la taxe d’habitation bénéficiera-t-elle aussi aux résidents de maison de retraite qui, pour certains, pâtiront de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)? C'est

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

Budgets rectificatifs - Redéfinition du régime d’exonération de la taxe transport

02/09/2014 12:00:00 - La publication, cet été, des budgets rectificatifs de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 a n...... par le Conseil constitutionnel et le vote définitif du nouveau champ d’application de l’exonération de la « taxe transport ». La loi de finances rectificative (LFR) et la loi de financement rectificative

En bref - Allègement des obligations de paiement de la taxe sur les salaires

06/02/2013 00:00:00 - Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin

Covid-19 - Soutien renforcé aux entreprises

19/03/2020 16:00:00 - Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe

En bref - Marchés publics : un accès facilité et des formalités simplifiées

19/12/2019 00:00:00 - Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de c...... taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le montant minimum des avances versées par les acheteurs locaux dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d'euros (collectivités

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires

En bref - Le secteur épargné par le bonus-malus sur les contrats courts, du moins en 2020

20/06/2019 00:00:00 - Soupir de soulagement à l’Udes, comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et ...... de l’assurance chômage. Autre dispositif entériné ? L’instauration d’une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD dits d’usage (CDDU) dès le 1er janvier prochain.  

Financement de l’apprentissage

27/09/2018 12:39:10 - GratuitéForme d’éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation (C. trav., art. L...... ou sur les sociétés, quelle que soit sa taille et dans certaines conditions en ce qui concerne son secteur d’activité, est tenue d’acquitter chaque année une taxe, dite taxe d’apprentissage, dont le produit a

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

Équipement - Valoriser les biodéchets avec un composteur

01/01/2020 02:00:00 - Les établissements produisant plus de dix tonnes de biodéchets par an doivent en réaliser le tri et ...... opté pour un digesteur (lire l'encadré), suite à l’instauration en 2011 de la redevance spéciale à tarification incitative basée sur le poids des détritus collectés. En raison des taxes justement, opter

Contribution unique formation des employeurs en cas d’accroissement d’effectif

27/09/2018 12:39:10 - En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est

En bref - Formation professionnelle : quelques éclaircissements ministériels

15/03/2018 00:00:00 - Lors d’un rendez-vous avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis) le 15 mar...... en particulier ? Le ministère du Travail discute actuellement avec les représentants des secteurs non assujettis à la taxe d’apprentissage pour que la nouvelle contribution unique ne les pénalise pas. Quant