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taxe sur les salaires

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s......Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au secteur à but non lucratif est institué par la loi de finances pour 2017

Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires - À peine né, déjà neutralisé ?

09/03/2017 00:00:00 - "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "repri...... "Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification

En bref - Social, médico-social : + 1 % pour les salaires en 2019

21/02/2019 00:00:00 - Cette année encore, le taux d’évolution de la masse salariale des structures sociales et médico-soc...... des prochains allégements de cotisations sociales et des restitutions faites au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), a toutefois rappelé le ministère. L’occasion pour Nexem, l’Unisss

En bref - Allègement des obligations de paiement de la taxe sur les salaires

06/02/2013 00:00:00 - Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations v...... Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant leurs obligations de paiement a été relevé, afin

Covid-19 - Soutien renforcé aux entreprises

19/03/2020 16:00:00 - Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises...... Pour limiter l'impact de l'épidémie sur les entreprises , des mesures exceptionnelles ont été mises en place. Sur demande, celles-ci pourront voir leurs échéances d’impôt direct (taxe

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

En bref - PLF pour 2020 : les revendications de l'Udes

03/10/2019 00:00:00 - Peut mieux faire. Pour l'Udes, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir...... d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires

Impact environnemental - Monsieur Écoresponsable

01/07/2020 00:30:00 - L’association Gapas a créé un poste de chargé de mission Développement durable. L’initiative permet ...... un audit de l’ensemble des structures. Une opération financée grâce au crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). François Bernard ajoute : « À cette époque, Richard Huet était cadre de direction

Campagne budgétaire PA-PH - Dans la continuité de 2018

22/05/2019 00:00:00 - Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 %...... d’octobre, des allégements généraux de cotisations sociales. Sans compter les restitutions au titre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : « Il n’est pas envisagé de reprise de celui-ci, laissant

En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 00:00:00 - "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du...... "Alors que la Croix-Rouge française dispose d’une enveloppe de plus 12 millions d’euros au titre du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) 2017, elle choisit de n’en utiliser que 10

Secteur privé non lucratif - Les défis 2018 de la Fehap

11/01/2018 00:00:00 - Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... contraint, qui accumule nuages et orages". Parmi les défis ? La "reprise annoncée pour moitié" du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), malgré les engagements des pouvoirs publics. "C’est

Fiscalité associative - Le CITS effectif depuis le 1er janvier

25/01/2017 00:00:00 - Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)...... Fruit d’une intense mobilisation confédérale [1], le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) est entré en vigueur début janvier, au bénéfice notamment des associations gestionnaires [2]. Fixé

CITS - Le dispositif mobilisé au bénéfice de la politique salariale

21/06/2017 00:00:00 - Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du cré...... Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66

En bref - Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

11/05/2017 00:00:00 - Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ ...... Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant

Gestion et finances - Associations, comment bénéficier du CITS ?

06/09/2017 00:00:00 - À l’image du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2012 dans le cadre du Pacte nationa...... de taxe sur les salaires (CITS) au profit des organismes sans but lucratif. Vade-mecum pour profiter de cette mesure fiscale qui va s’appliquer sur les salaires de 2017. Véritable aubaine financière

Autres charges reportées par le compte de résultat

27/02/2018 11:41:56 - Après avoir répondu aux deux questions : « qu’en coûte-t-il d’utiliser l’outil de travail humain ? »......, assurances, transport, téléphone.Toute entreprise est par ailleurs un contribuable et supporte donc des impôts et des taxes : par exemple, taxe sur les salaires (pour les associations), taxe foncière, taxe

Congé pour participer à un jury de VAE

27/09/2018 12:39:10 - En vue de favoriser la participation des salariés à siéger dans les jurys de validation des acquis d......, d’hébergement et de restauration ;la rémunération du salarié ;les cotisations sociales obligatoires ou conventionnelles qui s’y rattachent ;le cas échéant, la taxe sur les salaires qui s’y rattache.

Fiscalité - « Une bouffée d’oxygène est devenue nécessaire »

30/10/2018 00:00:00 - La doctrine fiscale relative au secteur privé à but non lucratif fait partie des sujets travaillés a...... sur les salaires [3], le monde privé non lucratif en demande la suppression. A-t-il une chance de l’obtenir ? T. G. La taxe est critiquée à juste titre, car c’est un impôt sur l’emploi. Sa révision a été demandée

Gestion et finances - Les décisions de reprise du CITS sont-elles légales ?

21/02/2018 00:00:00 - Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de l......Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) peut-il être pris en compte dans le cadre de la tarification ? Éclairage juridique sur l’objectif du dispositif (qui sera remplacé par une baisse

Fiscalité - Parcours de combattants

30/10/2018 00:00:00 - Les structures sociales et médico-sociales évoluent dans un environnement fiscal particulièrement co......, par une victoire : la hausse de la majoration de l’abattement de taxe sur les salaires (de 6002 à 20 000 euros dès 2014), puis un crédit d’impôt de 4 % (CITS) à partir de 2017. La future transformation du CICE