transparence
28/06/2023 00:00:00 -
Les associations peuvent créer des sociétés civiles immobilières pour externaliser leur gestion patr...... immobilière (SCI). Transparence financière Depuis 2016, l’article R. 314-97 du Code de l’action sociale et des familles ouvre la possibilité pour les structures de verser des loyers. Ce qui facilite
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l......Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un remède comptable à
02/09/2022 01:00:00 -
À compter du 1er janvier 2023, les missions du conseil de la vie sociale (CVS) seront renforcées, af......) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). En vigueur à partir du 1er janvier 2023, il participe du « choc de transparence » souhaité par le gouvernement suite au scandale Orpéa. 1
05/05/2022 00:00:00 -
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du g...... domicile (Saad), conditionné à la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Enfin, annoncées après l'affaire Orpea, les mesures d'amélioration de la transparence financière
01/09/2021 00:30:00 -
Pour se prémunir de toute mise en cause juridique pendant la crise sanitaire, le groupe ACPPA, gesti...... et la transparence ont permis de déminer la plupart des situations difficiles ». Contact Laurence Cabirol : 06 07 27 24 96
08/07/2016 12:00:00 -
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce...
07/06/2012 00:00:00 -
En tant que pouvoirs adjudicateurs, les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-so...... d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». À ce titre, un avis d’appel à concurrence, conforme à un modèle fixé par un règlement communautaire
24/04/2017 12:00:00 -
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le ...... à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. A savoir : une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi
01/09/2017 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a abrogé sa délibération du 8 déce...
07/03/2018 00:00:00 -
Au centre éducatif fermé (CEF) de Saverne, dans le Bas-Rhin, les faits de violence font l’objet d’un...... est aussi d’adoucir un peu l’asymétrie de la relation entre professionnels et mineurs délinquants, en misant sur la transparence. « Nous devons montrer que nous sommes des adultes fiables, de confiance
04/07/2012 00:00:00 -
La communication de crise se distingue par la réactivité qu’elle exige, dans un contexte où la struc......, les gains éventuels et de montrer que les effets induits sont anticipés. » En tout état de cause, la transparence doit être privilégiée… même si c’est parfois difficile, reconnaît le directeur général
26/11/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 : soumet notamment les unions d’employeurs et leurs syndica...
13/05/2013 00:00:00 -
Consultant au sein du département sanitaire et médico-social du cabinet CRP Consulting, Nicolas Vand......, ce sont des termes qui suscitent souvent des craintes. Pour lever les réticences, la transparence doit être de mise et les objectifs, tout comme les limites, clairement fixés. Il ne faut pas vendre du rêve
05/12/2012 00:00:00 -
Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... en identifiant des postes d’économies. Tout cela doit se contractualiser. Vous réclamez davantage de transparence ? J.-P. H. Ces accords reposent sur un système que beaucoup qualifient de « mensonge optimal
30/11/2006 00:00:00 -
Vous devez déclarer les conventions passées entre l'établissement et ses dirigeants, ainsi que les f...... doivent répondre à de nouvelles obligations de transparence financière, introduites par l'ordonnance n˚ 2005-1477 du 1er décembre 2005 (article 12). 1. Les conventions Les administrateurs et les cadres
30/04/2008 00:00:00 -
« S'appuyer sur une gouvernance cohérente, avoir une information financière claire et lisible et enf....... » Tels sont les trois piliers de la transparence associative, selon le cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil KPMG. Qui vient de publier les résultats d'une enquête réalisée auprès de 1000
31/05/2009 00:00:00 -
Insatisfaite des mesures gouvernementales, la Fédération hospitalière de France (FHF) met en place s......Insatisfaite des mesures gouvernementales, la Fédération hospitalière de France (FHF) met en place sa propre démarche de transparence et de qualité dans les établissements d'hébergement
31/07/2006 00:00:00 -
Confronté à des situations d'agression sexuelle entre jeunes en structure d'accueil pour adolescents...... que je serai très attentif à la retranscription de mes propos. La position de l'association a toujours été de jouer la transparence. Cela ne nous a jamais nui, au contraire. Le plus important, c'est de rappeler, à
15/12/2011 00:00:00 -
Engagement pris. Avant la fin de l'année, la DGCS devrait transmettre aux établissements ayant part...
28/09/2023 00:00:00 -
Elles avaient promis de la transparence. Le 25 septembre, Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont dévoi...... Elles avaient promis de la transparence. Le 25 septembre, Aurore Bergé et Fadila Khattabi ont dévoilé les conclusions de l’enquête administrative menée après l’incendie à Wintzenheim d’un gîte